Qu’est-ce que le RSI ?

Quel était le rôle du régime social des indépendants (RSI) ?

Le RSI était la fusion de plusieurs organismes :

• la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM),
• l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce (ORGANIC),
• la Caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans (CANCAVA).

Il gérait donc :

• les cotisations maladie-maternité et les indemnités journalières de la RAM,
• les cotisations vieillesse du régime de base, de la retraite complémentaire obligatoire et d’invalidité-décès de l’ORGANIC,
• la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Il collectait et gérait les prestations sociales pour le compte des artisans, commerçants et prestataires de services. Par contre, il ne gérait que les cotisations d’assurance maladie-maternité pour les professions libérales.

Il avait été créé pour simplifier les démarches des indépendants.

Qui était concerné par le RSI ?

Tous les travailleurs indépendants étaient concernés par le RSI, c'est-à-dire :

• les commerçants,
• les artisans,
• les professionnels libéraux,
• les micro-entrepreneurs,
• les conjoints collaborateurs,
• certains dirigeants ou associés (gérant d'EIRL, gérant associé unique ou chef d'entreprise d'une EURL, gérant majoritaire d'une SARL, associé d'une SNC),
• certaines professions spécifiques comme les agents commerciaux.

Pourquoi la suppression du RSI a-t-elle eu lieu ?

Le RSI a été supprimé en raison de certains dysfonctionnements, notamment dans le traitement et le suivi des cotisations. De plus, la cotisation sociale de retraite de base auprès du RSI était calculée sur le résultat professionnel du dernier exercice clos avec un taux limité à 16,65 %, ce qui pouvait entraîner une faible retraite pour l’indépendant. Celui-ci devait souvent souscrire une retraite complémentaire.

Par ailleurs, le regroupement de plusieurs organismes a finalement été compliqué puisque les procédures internes étaient différentes et qu'il demeurait une incompatibilité des systèmes informatiques.

Le RSI rencontrait donc des dysfonctionnements et le traitement des dossiers et des cotisations était de plus en plus lent. C’est pourquoi, en 2018, le RSI a été supprimé et ses missions ont été reprises par le régime général de sécurité sociale. Pour se faire, ses missions ont été attribuées aux différentes branches du régime général :

• la branche retraite aux Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT),
• la branche assurance maladie aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM),
• la branche recouvrement des cotisations avec l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

À partir de 2018, les travailleurs indépendants ont donc intégré progressivement le régime général de sécurité sociale. En effet, une période transitoire de deux années a été instaurée. Elle a permis le transfert progressif des principales missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie-maternité, recouvrement des cotisations, etc.) vers les caisses du régime général.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Les indépendants ont rejoint le régime général, cependant les statuts entre salariés et indépendants n’ont pas été uniformisés, et certaines prestations sont toujours spécifiques.</p></div>

Comment s’inscrire au régime de Sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

Si vous étiez déjà affilié au RSI, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour être affilié à la Sécurité sociale des indépendants.

Par ailleurs, lorsque vous créez votre entreprise, vous intégrez automatiquement le régime de la sécurité social des indépendants (SSI). En effet, une fois votre déclaration de début d’activité remplie (en ligne sur guichet-entreprises.fr ou imprimable), vous recevez une notification d’affiliation à la sécurité sociale pour les indépendants. Vous pouvez alors créer votre compte, en ligne, sur le site de l’URSSAF afin de payer vos cotisations et de suivre votre dossier.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Si vous souhaitez créer une auto-entreprise, vous pouvez le faire directement sur le site dédié aux auto-entrepreneurs de l'URSSAF. L'URSSAF joue également le rôle de Centre de formalités des entreprises (CFE) pour les professions libérales.</p></div>

Quelles sont les missions de la Sécurité sociale des indépendants depuis le 1er janvier 2018 ?

La SSI est chargée d’immatriculer ses adhérents et de les informer, de collecter leurs cotisations sociales et de reverser les remboursements dus pour le compte des différents organismes sociaux.

Elle doit donc :

• encaisser les cotisations et contributions,
• verser les prestations sociales (remboursement de soins, congés maternités, indemnités journalières, etc.),
• verser les pensions de retraite obligatoire.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Certaines professions libérales réglementées relèvent toujours de la CNAVPL pour leur retraite.</p></div>

Dans quelle caisse les travailleurs non salariés (TNS) doivent-ils verser leurs cotisations ?

En pratique, lorsque vous êtes travailleur non salarié, vous versez vos cotisations obligatoires (maladie-maternité, allocations familiales, CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, retraite, invalidité-décès) à l’URSSAF. Les cotisations que vous versez à l’URSSAF sont proportionnelles à votre revenu d’activité.

Par contre, si vous êtes un professionnel libéral réglementé, vos cotisations “retraite et prévoyance” sont gérées par une autre caisse d’assurance vieillesse. En effet, les professions libérales réglementées sont rattachées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour leur retraite de base. Par ailleurs, elle comporte 10 sections professionnelles assurant la gestion de la retraite complémentaire, l’invalidité et le décès de ces professions.

Néanmoins, depuis 2018, de nombreuses professions anciennement affiliées à la CIPAV, une des 10 sections professionnelles, ont rejoint le régime général.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Si vous avez créé votre activité avant le 1er janvier 2019 et que vous êtes toujours affilié à la CIPAV, mais que votre profession ne fait plus partie du périmètre de celle-ci, vous disposez d'un droit d'option durant cinq ans pour rejoindre le régime général de la sécurité sociale, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2023. Votre choix est irrévocable, et si celui-ci n’a pas été effectué avant ce délai, vous resterez affilié à la CIPAV.</p></div>

Comment compléter le régime général de la sécurité sociale des indépendants ?

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez souscrire une mutuelle pour compléter les garanties de base du régime général de l’Assurance maladie. Ainsi, vous obtiendrez de meilleurs remboursements, notamment la prise en charge du ticket modérateur (la somme restant à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale).

Vous pouvez également opter pour une complémentaire prévoyance puisque votre régime est moins avantageux que celui des salariés en cas d’arrêt de travail, d’accident, de maladie, d’invalidité ou de décès.

Pour vos contrats de mutuelle et de prévoyance, vous avez la possibilité de vous tourner vers des contrats dits « Madelin ». Ceux-ci vous permettent de déduire les cotisations versées pour vos contrats de couverture de votre revenu imposable ! Pour cela, vous devez bien entendu avoir choisi un régime réel d’imposition, et non une micro-entreprise.

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>La mutuelle sur-mesure de Stello adressée aux indépendants en fait partie ! Elle s’adapte à vos besoins et vos cotisations sont déductibles de votre revenu imposable !</p></div>