Les indemnités journalières des auto-entrepreneurs

Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut être en arrêt maladie ?

Démarrons par une bonne nouvelle : ce n’est pas parce que vous êtes auto-entrepreneur que vous n’avez pas le droit d’être malade ! Evidemment, comme tout un chacun vous n’êtes pas à l’abri d’une maladie ou d’un accident à l’origine d’une incapacité de travail. Mais afin de toucher vos indemnités journalières, vous devez respecter certains critères - et être attentif à la couverture sociale que vous sélectionnez. On vous explique.

Quelles sont les conditions pour toucher les indemnités journalières pour un auto-entrepreneur ?

Afin de pouvoir bénéficier des indemnités journalières, vous devez réunir 4 conditions en tant qu’auto-entrepreneur :

• être artisan, commerçant ou profession libérale - en activité ou en maintien de droit
• bénéficier d’un arrêt de travail transmis à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sous 48 heures
• justifier d’une activité professionnelle depuis 1 an
• présenter un niveau de revenus minimums

Quelle couverture sociale choisir en tant qu’auto-entrepreneur ?

Dans tous les cas, et ce depuis le 1er janvier 2020, vous dépendez de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour votre protection maladie et maternité. Cependant, il y a une différence en fonction de votre activité principale (si vous êtes salarié ou non). En effet, en tant que salarié, le calcul de vos indemnités journalières est basé uniquement sur votre salaire, et ne prend pas en compte vos revenus supplémentaires.

Mais en dehors de la seule question de l'arrêt maladie, sachez que vous bénéficiez d'une protection sociale équivalente à celle des salariés grâce à la Sécurité Sociale des Indépendants.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_party"></div><p>Depuis le 1er janvier 2020, vous n'êtes plus dans l'obligation d'être à jour dans vos cotisations auprès de l'assurance maladie pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Autrement dit, dès lors que vous avez un arrêt de travail, vous pouvez demander des indemnités journalières !</p></div>

Sécurité Sociale des Indépendants et CPAM : de quoi parle-t-on pour les auto-entrepreneurs ?

La Sécurité Sociale des Indépendants est un système de protection sociale (aide en cas d'arrêt maladie, caisse de retraite, etc.) qui s'adosse au régime général de Sécurité Sociale, tout en gardant des spécificités pour les indépendants. La SSI, la Sécurité Sociale des Indépendants, remplace ainsi progressivement depuis le 1er janvier 2017 le RSI (Régime Social des Indépendants).

Dorénavant, en tant qu'indépendant, les questions d'arrêts maladie et de grossesse dépendent de la CPAM (la Caisse Primaire d'Assurance Maladie), ce qui vous permet de bénéficier d'une protection équivalente à celle des salariés.

Les cotisations sociales sont calculées différemment des salariés, mais les prestations sont similaires :

• assurance maladie pour vous et les membres de votre famille
• assurance maternité
• congé paternité et accueil de l'enfant
• CMU (couverture maladie universelle) en cas de faibles revenus

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_cross"></div><p>La couverture du régime général est cependant limitée car :<ul><li><span class="label">Vos cotisations retraite sont moins élevées qu'un salarié, et votre pension de retraite est donc plus faible.</span></li><li><span class="label">Vous n'êtes pas couverts pour certains risques, tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, ou le chômage.</li><li><span class="label">La prévoyance est souvent insuffisante pour compenser les pertes de revenus en cas d'accident, de décès ou de maladie.</li></ul></p></div>

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Afin de compenser ces risques, n'hésitez pas à vous mettre à l'abri avec Stello.</p><p>>> En quelques clics, vous trouvez le contrat de prévoyance le plus adapté à votre situation et votre budget.</p></div>

Comment sont calculées vos indemnités journalières ?

Indemnités journalières et RAAM

Afin de bénéficier des indemnités journalières, vous devez justifier d'un revenu annuel moyen (RAAM) supérieur à 4 046,40 €. Ce RAAM correspond à votre chiffre d'affaires annuel après abattement. Pour rappel :

• pour les activités commerciales, abattement de 71 %, ce qui correspond à un chiffre d'affaires de 13 953 €.
• pour les prestations de services artisanales et commerciales, abattement de 50 %, ce qui correspond à un chiffre d'affaires de 8 093 €.
• pour les professions libérales, abattement de 34 %, ce qui correspond à un chiffre d'affaires de 6 131 €.

Votre indemnité journalière se calcule ensuite de la manière suivante : RAAM / 730

Sachez également que selon votre statut, le montant de l'indemnité varie. En tant qu'auto-entrepreneur affilié au régime général, votre indemnité en 2021 varie entre 5,63€ et 56,35€ par jour. Si vous êtes travailleur indépendant classique, l'indemnité journalière varie de 22,54 € à 56,35 €

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>Exemples :<ul><li><span class="label">Vous avez bénéficié d'un RAAM de 3 000 € sur les 3 dernières années. Etant donné que vous êtes en dessous du minimum de 4 046,60, vous ne pouvez pas bénéficier d'indemnités journalières.</span></li><li><span class="label">Vous disposez d'un RAAM de 10 000 € au cours des 3 dernières années. Votre indemnité journalière s'élève à 10 000 / 730 = 13,70 €</li><li><span class="label">Vous disposez d'un RAAM de 50 000€ sur les 3 dernières années. Votre indemnité journalière s'élève à 56,35 € par jour car vous avez atteint le plafond maximum. En effet, 50 000 / 730 = 68,49 €.</li></ul></p></div>

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>Si vous êtes en temps partiel thérapeutique, vous indemnité est divisée par 2.</p></div>

Arrêt de travail et covid 19 : cela change-t-il quelque chose ?

La crise du Covid-19 et les nombreux arrêts de travail qu’elle a entraîné ont forcément un peu bousculé les conditions pour bénéficier des indemnités journalières.

Ainsi, vous n'avez plus besoin de justifier d'un an d'activité professionnelle lorsque vous présentez un arrêt de travail dû au Covid. A noter par ailleurs que cela est aussi valable lorsque vous êtes positif au Covid et que vous ne pouvez pas effectuer de télétravail.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_page"></div><p>Autre spécificité avec le Covid : selon un décret du 6 août 2021 et l'art.4 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021, si votre chiffre d'affaires de 2020 est trop faible et réduit donc votre RAAM en vous empêchant d'atteindre le plafond minimum de 4046,60 €, vous pouvez exclure le revenu 2020 pour le calcul de vos indemnités journalières.</p></div>

Y a-t-il des indemnités journalières pour les auto-entrepreneurs en cas de grossesse ?

Vous pouvez bénéficiez des indemnités journalières au titre de la maternité ou de la paternité, si vous pouvez justifier de 10 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement (ou de l'adoption).

Quel délai de carence pris en compte lors du calcul de vos indemnités journalières ?

Comme pour les salariés, la CPAM applique un délai de carence entre le début de votre arrêt maladie et le versement de vos indemnités. Ce délai de carence est de :

• 3 jours lorsque vous avez un arrêt de travail de plus de 7 jours
• 3 jours également en cas d'hospitalisation

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_page"></div><p>Si vous avez un arrêt de moins de 7 jours, vous ne bénéficiez pas des indemnités journalières.</p></div>

Dans certaines situations, il n'y a pas de délai de carence ! C'est le cas lorsque :

• vous prolongez un arrêt de travail ou il s'agit d'une affection longue durée (ALD)
• vous avez eu un accident et vous avez besoin d'un nouvel arrêt maladie
• il s'agit d'un grossesse pathologique.

Indemnités journalières de l’auto-entrepreneur et questions pratiques

Où envoyer votre arrêt de travail pour bénéficier des indemnités journalières ?

Vous devez envoyer à votre CPAM les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail qu'a établi le médecin dans les 48h après la prescriptions.

Dans le cas d'une prescription en ligne, votre médecin informe automatiquement votre CPAM et lui envoie les volets 1 et 2. Vous gardez uniquement le volet 3.

Sinon, il vous fournit au format papier les volets 1 et 2 à envoyer par courrier à votre CPAM.

Attention, en cas de retard, vous pouvez subir une perte importante de vos indemnisations. Et si vous n'avez pas transmis votre arrêt de travail avant qu'il prenne fin, vous n'en aurez tout simplement pas du tout !

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>Si vous ne pouvez pas respecter ce délai car vous en êtes empêché (vous êtes hospitalisé par exemple), vous pouvez tout de même envoyer l'arrêt de travail à votre CPAM accompagné de pièces justificatives.</p></div>

Y a-t-il d'autres formalités à respecter ?

Comme pour toute demande administrative, vous devez respecter un certain formalisme pour bénéficier de vos indemnités journalières. En dehors de l'envoi dans les 48h à votre CPAM, vous devez aussi respecter les conditions suivantes :

• le motif de l'arrêt de travail doit impérativement y être inscrit
• ce motif vous empêche totalement d'effectuer votre activité professionnelle
• vous devez respecter des heures de présence au domicile : de 9h à 11h et de 14h à 16h
• seul le médecin initial peut prolonger l'arrêt de travail
• vous devez informer votre CPAM dans les 48h en cas de reprise anticipée du travail
• vous ne devez pas séjourner hors du domicile sans autorisation préalable

Comment déclarer vos indemnités journalières auprès des impôts ?

Bonne nouvelle : en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas besoin de déclarer vos indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité auprès des impôts !

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>A retenir<ul><li><span class="label">En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'une protection maladie et maternité dépendant du régime générale de la Sécurité Sociale.</span></li><li><span class="label">Vos indemnités journalières dépendent de votre revenu annuel moyen des 3 dernières années. Elles peuvent aller de 5,63 à 56,35 € par jour.</li><li><span class="label">Afin de bénéficier d'une protection supplémentaire en cas de diminution de votre activité, la prévoyance Stello est votre solution !</li></ul></p></div>