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Responsabilité
civile pro
Pour couvrir les dommages que vos employés, vos stagiaires ou vous-même pourriez causer aux autres.
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Erreurs professionnelles
Accidents sur le lieu de travail
Dommages aux biens confiés
Et on s’occupe même de résilier votre ancienne assurance !
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Documents accessibles 7j/7
UNE RC PRO, c’est quoi ?
La Responsabilité Civile professionnelle (plus communément appelée RC pro) est la première des assurances à prendre pour se protéger quand on monte son entreprise. La RC Pro sert à couvrir les frais de dégâts que vous pourriez provoquer à un tiers (client, prestataire, fournisseur, salarié...) dans le cadre de votre activité.
Quelles situations l’assurance Responsabilité civile professionnelle
couvre-t-elle ?
Son but ? Vous protéger contre toutes les détérorations que vous pouvez causer (à un client, un prestataire, un fournisseur, un salarié...) dans le cadre de votre activité.
Un développeur informatique fait une erreur de code entrainant l'indisponibilité du site marchand de son demandeur pendant 6 heures.
Un conseiller en stratégie est accusé d'un défaut de conseil ayant entrainé un préjudice de 50 000€ à son client.
Une éditrice de logiciel renverse un café sur l'ordinateur et la main de son client architecte pendant sa mission.
Un photographe perd le matériel confié par son associé.
UNE RC PRO
POUR TOUTES LES BOULETTES DES PROS
Le but d'une responsabilité civile professionnelle ? Vous protéger contre tous les dommages que vous pouvez causer (à un client, un prestataire, un fournisseur, un salarié...) dans le cadre de votre activité.
Un développeur informatique fait une erreur de code entrainant l'indisponibilité du site marchand pendant 6 heures.
Le manque à gagner et les frais de remise en ligne du site en urgence s'élèvent à 3500€, entièrement pris en charge par la RC Pro du développeur.
Un conseiller en stratégie est accusé d'un défaut de conseil ayant entrainé un préjudice de 50 000€ à l'entreprise.
Cette somme n'étant pas consécutive à une dégradation matériel ou corporel, elle fait partie des DINC (dommages immatériels non-consécutifs). Ceux-ci sont pris en charge jusqu'à un certain montant par toutes les garenties de RC Pro.
Une éditrice de logiciel renverse un café sur l'ordinateur et la main de son client architecte pendant sa prestation.
Le remplacement de l'ordinateur du client, ainsi que la reconstitution des fichiers et la perte financière que leur indisponibilité représente seront pris en charge par la RC Pro, mais ce n'est pas tout. Si la brûlure entraine une incapacité de travail de l'individu, le préjudice est également pris en charge par la RC pro.
Un photographe perd le matériel confié par son client.
Dans ce cas, les frais de remplacement du materiel sont pris en charge par l'assurance du photographe. La RC Pro couvre la remise en état ou le remplacement de tout le materiel confié par un associé, qu'il soit perdu, volé ou endommagé, dans le cadre d'une mission.
UNE ASSURANCE POUR VOUS, RIEN QUE POUR VOUS
Selon votre propre activité
Selon votre chiffre d’affaires
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20 000
aventuriers assurés
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contre les torts causés aux tiers
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DIN ET DINC
En cas d’accident ayant une incidence directe ou indirecte sur l’action d’un tiers.
En savoir plus
Frais de recours et de défense
En cas de litige avec un tiers nécessitant des frais de justice.
En savoir plus
que faire en cas de sinistre ?
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on voudrait pas vous presser mais...
Le plus important est de réagir vite. En effet, le délai maximum pour le déclarer à son assureur est de 5 jours après sa survenue.
Rendez-vous dans votre espace client Stello pour transmettre directement les documents relatifs au sinistre en ligne (photo, lettre de mise en cause, etc.)
À L’AMIABLE, C’EST PLUS SIMPLE
Lors de la survenue d'un accident, on s'imagine parfois que les choses vont prendre une tournure démesurée et que l'affaire devra être portée devant les tribunaux. Rassurez-vous, ce cas de figure est rarissime et 80% des litiges sont réglés en direct ou à l'amiable en France.
Dans la majeure partie des cas la personne mise en cause reconnait directement sa responsabilité. Si ce n'est pas le cas, il existe encore une étape avant de faire appel à la justice : la médiation. Ce type de résolution, en plus d'être prise en charge par votre RC Pro, s'avère bien plus rapide et extrêmement efficace.
L’ASSURANCE ENTRE EN SCÈNE
Chez Stello, la prise en charge et le traitement d'un sinistre prend en moyenne 20 min, suivies de 7 à 10 jours pour recevoir l'indemnisation après que le cas ait été statué.
Votre expert dédié reste disponible pour répondre à vos interrogations jusqu'à la résolution du cas.
Est-ce obligatoire ?
Oui... mais pas toujours !
Alors que la responsabilité civile professionnelle est une assurance indispensable pour une entreprise, quelle que soit sa taille, seulement un certain nombre de professions est dans l'obligation d'y avoir recours. Ces professions dites "réglementées" sont des métiers qui impliquent souvent des risques, surtout pour le grand public.
En effet, le manque de discernement d'un avocat ou l'erreur d’un professionnel du bâtiment peut entrainer des conséquences extrêmement graves à la fois pour le professionnel et pour son client. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de professions listées sont légalement tenues de s'assurer en Responsabilité Civile Professionnelle. Cette liste inclut par exemple les agents immobiliers, toutes les professions de santé ou encore les métiers du droit.
Une erreur dans le cadre d’une prestation peut causer des préjudices financiers considérables, et on comprend aisément pourquoi ce risque doit être couvert…
Cependant, nous recommandons également de souscrire à un autre produit : la Protection Juridique. Ce qui dispose en plus d'une partie de service avec des conseils de juristes experts, d'une assurance couvrant les frais de défense et de recours pouvant survenir dans l'exercice de la profession. Un indispensable dans le conseil de manière générale.
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Dans le cadre de la gestion d'un appartement en location, par exemple, le fait de ne pas avoir vérifié l'assurance habitation du nouveau locataire constitue une faute pouvant être retenue contre l'agent en cas d'accident.
Même chose si la solvabilité dudit locataire n'a pas été vérifiée en amont. C'est pour couvrir ce type d'erreur ou d'omissions que la RC Pro existe.
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Alors que l'assurance auto couvre le conducteur et ses passagers en cas d'accident, seule la RC Pro assure les autres types d'endommagements.
Si le chauffeur se trompe de direction et met son client en retard par exemple.
Ou pire, si ce dernier se coince les doigts dans une portière ou en récupérant sa valise dans le coffre. Pour tous ces pépins, c'est la RC Pro qui fonctionne.
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Exemple : Une installation défectueuse met à mal tout le système de VMC d'un appartement et le client final met en cause la responsabilité du professionnel du bâtiment. La réparation inclut le démontage de plusieurs cloisons et rend les lieux impropres à leur usage pendant une semaine.
La garantie décennale couvre ce type de dommage dont l'électricien est responsable légalement pendant 10 ans après les travaux.
Un consultant en informatique peut être confronté à plusieurs sinistres dans le cadre de sa vie professionnelle :
La transmission de virus informatiques (bien sûr)
Le défaut de conseil, un client vous accuse d'avoir commis une erreur professionnelle qui lui a coûté de l'argent (suite à une modification réalisée sur le site e-commerce de ce dernier, la plateforme est indisponible pendant 48h)
La destruction de fichiers
Les risques de RC Pro auxquels un consultant en management / Ressources Humaines peut avoir affaire sont :
Le dommage aux biens confiés, vous endommagez le matériel d’un client.
La transmission de virus informatiques
Le défaut de conseil, un client vous accuse d'avoir commis une erreur professionnelle qui lui a coûté de l'argent.
Les sinistres de responsabilité civile professionnelle dans lesquels un consultant en stratégie peut être impliqué sont :
L'interruption de service.
Le défaut de conseil, un client vous accuse d'avoir commis une erreur professionnelle qui lui a coûté de l'argent.
Le retard de livraison entrainant une perte financière pour le client.
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comment obtenir la rc pro adaptée à vos besoins?
Parmi les critères permettant de sélectionner le bon contrat d'assurance RC Pro, le métier est primordial. Et lorsqu'on parle de métier, on ne parle pas ici de code NAF : deux métiers peuvent avoir le même code NAF et pourtant avoir des activités bien différentes.
Ce qui est considéré par l'assureur comme l'activité principale de l'entreprise est celle qui génère la majorité de ses revenus. C'est-à-dire plus de 50%.
De la même manière qu'il est important de comprendre la journée type de l'assuré afin d'interpréter correctement son risque, l'industrie dans laquelle il évolue est incontournable. Pour prendre un exemple concret, un conseiller en stratégie ne prendra pas le même type de risque s'il évolue dans la publicité ou dans l'énergie nucléaire.
Le choix du métier fait donc également varier le prix.
Le chiffre d'affaires est également un point déterminant permettant de situer le risque d'une entreprise. En effet, plus celui-ci est élevé, plus le volume d'affaires l'est.
Et qui dit plus de contrats (ou de plus gros), dit plus de risques (ou de plus gros également).
Dans certains cas, comme pour les métiers du bâtiment, le prix de l'assurance est directement indexée sur le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.
La taille des clients avec lesquels vous traitez est un indicateur que nous prenons en compte pour le calcul du prix de la RC Pro.
Plus la taille de ces clients est importante, plus les enjeux financiers le sont. Les pertes potentielles deviennent assez logiquement plus grandes à mesure que les entreprises avec lesquelles vous traitez grossissent.
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à votre RC Pro pour vous protéger des impayés
En France, les impayés sont responsables de 25% des dépôts de bilan. Pour répondre à ce problème, l’offre de Responsabilité Civile Pro de Stello peut-être complétée d’une assistance juridique à 6€/mois (en option) !
Un nouveau produit sur mesure comprenant :
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quelles sont les garanties ?
les garanties de base
Couverture de votre activité
Couverture de la vie de votre entreprise
les garanties spéciales
Couverture des biens confiés
Couverture des fautes inexcusables
Couverture des risques de pollutions environnementales accidentelles
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COUVERTURE de votre activité
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La garantie de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) tout d'abord, couvre l'activité à proprement parler : Tous les sinistres qui pourraient survenir pendant la prestation, si c'est une profession de service ou pendant la fabrication du produit, si l'activité inclut de la production.
Un défaut de conseil ou une fausse manipulation durant l'exécution de la mission peut entrainer des dégradation extrêmement couteux.
Un défaut de conseil ? Un acheteur qui se blesse à cause d'un produit défectueux ? L'introduction d'un virus dans le système d'un demandeur ? Dans tous ces exemples, c'est la RC Pro qui entre en scène puisque la survenue d'accident est directement liée à l'activité professionnelle
Et de la vie de votre entreprise
La garantie Responsabilité Civile d'Exploitation (RCE) est présente pour couvrir toutes les avaries qui pourraient survenir "à coté" de l'activité principale. Ces accidents sont ceux qui font partie de la vie de l'entreprise et donc de son exploitation.
Par exemple : un tiers qui trébuche dans vos locaux, un café renversé sur l'ordinateur d'un prestataire pendant un rendez-vous, ou encore la fameuse enseigne qui se décroche et qui tombe sur un passant. En somme, ce sont tous les accidents "bêtes" qui peuvent survenir quand vous portez votre casquette d'entrepreneur que la Responsabilité Civile d'Exploitation couvre
Il existe bon nombre de garanties pouvant venir se greffer au contrat RC Pro de base. Toutes ces couvertures supplémentaires doivent être choisies et ajustées en fonction du profil de l'entreprise assurée et des risques qu'elle prend.
Garantie des biens confiés
La garantie des biens confiés, comme son nom l'indique, couvre les biens confiés à l'assuré. Que ce soit dans le cadre d'une mission de consulting, ou pour accéder à des fichiers sensibles, il se peut que vous soyez amené à travailler directement sur la machine d'un tiers.
Cette garantie fonctionne également avec d'autres types d'outils ou d'objets tels que des prototypes, des vêtements, ou encore du matériel photographique par exemple.
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couverture des fautes inexcusables
La "faute inexcusable de l'employeur" est un terme qui peut faire peur, surtout lorsqu'on n’en a jamais entendu parler. Cette notion représente un cas de figure très précis où un accident survient alors que l'employeur aurait pu l'éviter.
L'employeur a un certain nombre d'obligations et de devoir vis-à-vis de ses salariés : il doit avoir conscience des risques auxquels ces derniers peuvent être confrontés il doit également mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter qu'un dégât ne survienne
couverture des risques de pollution environmentale accidentelle
La question écologique est sur toutes les lèvres - bien heureusement - et encore trop d'organisations se retrouvent exposées au risque environnemental.
La garantie d'atteinte à l'environnement couvre ainsi les risques de pollutions environnementales accidentelles, et se chargera d'indemniser les victimes matérielles et corporelles, ainsi que de régler les frais de neutralisation de la menace.
Quels risques sont couverts ?
Pour illustrer les risques couverts de la manière la plus simple, nous utilisons un exemple de dommage concret, et explicitons les frais pris en charge par l'assurance RC Professionnelle.
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dommages Matériels
Exemple : Encore une fois, un assuré renverse du café sur la main d'un tiers, mais également sur son ordinateur.
Ici, les dommages matériels pris en charge sont tous simplement le remplacement de l'ordinateur, et ce grâce à la garantie Responsabilité civile d'exploitation qui est incluse.
Dommages immateriels consecutifs et non consecutifs
Les Dommages Immatériels Non Consécutifs, ou DINC, représentent un type de sinistres bien particulier : toutes les pertes financières pures que pourrait engendrer une entreprise.
3 types de DINC très courants :
- Un défaut de conseil;
- Un oubli lors de la rédaction d'un contrat;
- Une omission avant le rendu d'une analyse stratégique.
Point commun : aucune de ces fautes n'entraine de dommages matériels ou corporels. Uniquement une perte financière.
Dans l'exemple du café renversé, les dégradations immatériels consécutifs, représentent toutes les pertes engendrées à la suite de ce dommage matériel et corporel. On parle donc ici de la reconstitution des fichiers ou, si ce n'est pas possible, de la perte financière que cela représente, mais aussi de la perte de salaire due à l'incapacité de travail du client.
dommages corporels
Exemple : Un freelance se trouve dans les locaux de son client dans le cadre d'une mission et ce dernier lui propose du café. Poliment, il accepte et propose de le servir avec la cafetière déjà présente sur la table. Manque de chance, il en verse directement sur la main du client qui se retrouve brulé au 2ème degré.
Dans cet exemple, l'assurance responsabilité civile professionnelle couvre le dommage puisqu'il est survenu dans le cadre du travail du freelance. Les frais d'hospitalisation et de rééducation seront pris en charge. De plus, l'éventuel déficit fonctionnel représenté par la perte de l'usage de sa main durant la rééducation pourra également être couvert.
Frais de défense et de recours
Exemple : Reprenons encore une fois le même exemple en ajoutant que l'assuré ayant renversé le café refuse d'admettre sa faute dans le sinistre.
Si le client dont l'ordinateur ne fonctionne plus souhaite mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de notre assuré, il devra engager un recours avec l'aide de sa propre RC Pro. La plupart du temps, ce genre de litiges est facilement résolu grâce à une action de médiation à l'amiable.
Cependant, si l'assuré affirme que rien de tout ça n'est de son fait, il peut choisir de se défendre. Sa défense ainsi que sa représentation judiciaire seront prises en charge, même si l'affaire venait à passer devant les tribunaux.
comment lire un devis de Rc Pro ?
plafond de garanties
Chaque garantie a un plafond qui définit la somme maximale que l'assurance est prête à couvrir en cas de sinistre. Pour certaines garanties, comme les DINC par exemple, le montant de ce plafond est déterminant dans le calcul de la prime d'assurance.
Ce plafond comporte 2 dimensions :
- Le montant maximal remboursé par l'assurance
- La période ou l'événement auquel ce montant s'applique
En effet, le plafond de chaque garantie peut être exprimé pour une période (1 an, 2 ans, etc...) ou avec parfois un nombre maximal de sinistres par année d'assurance.
exclusionS
Dans l'assurance, on dit souvent "qu'un contrat se définit par ses exclusions", et ça veut tout dire. En effet, une fois que le cadre du contrat est bien clair, le meilleur moyen de savoir ce qui est couvert c'est de connaitre ce qui ne l'est pas. En plus de bien comprendre ce pour quoi vous payez, cela vous évitera quelques mauvaises surprises en cas de sinistre non-couvert.
Parmi les exclusions les plus communes d'un contrat de RC Pro, nous retrouvons :
- Les dégâts dont la cause est intentionnelle
- Les contraventions et amendes
- Les sinistres engendrés par une cause naturelle
- Un cambriolage ou un dégât des eaux dans vos locaux (pris en charge par les assurances local)
Les exclusions du contrat sont à retrouver dans les conditions générales qui accompagnent le devis.
Franchise
Les garanties ont chacune une franchise qui représente la somme que l'assuré devra rembourser de sa poche en cas de sinistre.
Plus la franchise est basse, plus la prime que vous payez tous les mois sera élevée. Un bon moyen de réduire le coût de sa RC Pro est donc d'augmenter ses franchises !
Enfin, il est aussi important de noter que la hauteur d'une franchise est relative à la gravité des sinistres qu'elle couvre. Un dommage corporel, par exemple, peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros. Une franchise de 600€ semble donc plutôt raisonnable pour ce type de garantie.
Le montant de la franchise peut être calculé de deux manières :
- Forfaitaire, et dans ce cas c'est un montant fixe qui est appliqué quelque soit le coût du sinistre
- Proportionnelle, et dans ce cas c'est un pourcentage du coût total du sinistre
Motifs de résiliation
Bien que les contrats pros ne puissent généralement pas être résiliés en dehors des échéances, certains motifs peuvent justifier une interruption en cours d'année.
Ainsi, l'assuré peut rompre son contrat d'assurance pro si :
- Il procède à une cessation, une liquidation, ou un départ en retraite.
- Il vend l'entreprise
L'assureur modifie le montant ou les garanties du contrat sans que ce soit prévu dans les conditions
Procédure de résiliation
En dehors des motifs listés juste au-dessus, il n'est pas possible de résilier son contrat autrement qu'à l'échéance. Pour ce faire, il convient de respecter quelques étapes :
- Prendre connaissance de la date anniversaire du contrat (souvent c'est le 31/12).
- Rédiger une lettre ou un mail à l'attention de son assureur afin de l'informer de votre souhait de résiliation.
- Envoyer la lettre ou le mail à l'assureur au minimum 2 mois avant la date anniversaire.
Bonne nouvelle : chez Stello, on prend en charge vos formalités de résiliation si vous souhaitez nous rejoindre !
Ce processus peut paraitre contraignant, mais il est nécessaire. En effet, s'il était aussi simple de changer de contrat que de chemise, les attestations d'assurance n'auraient que très peu de valeur et il serait beaucoup trop facile de mentir sur le fait qu'une entreprise soit réellement assurée.
assurez votre aventure
pour vous
Il arrive parfois que des indépendants soient confrontés à des sinistres extrêmement couteux (on pense notamment aux défauts de conseils). En cas de faibles liquidités, c'est la clé sous la porte assurée, et -presque- tout sera bon pour rembourser. En effet, à l'exception de sa résidence principale, tous les autres biens de l'auto-entrepreneur pourront servir à rembourser ses dettes professionnelles.
pour vos clients et les leurs
Lorsqu'une erreur commise par un prestataire est identifiée, c'est à lui de rembourser tous les préjudices que celle-ci a pu entrainer. Plus l'entreprise intermédiaire est importante, plus ce genre de sinistre peut être couteux. C'est la raison pour laquelle la taille des clients d'un entrepreneur est un facteur très important dans la définition de son tarif d'assurance.
pour la sérénité
de tous
Cependant, dans la réalité, si le freelance venait à être mal -voir pas du tout- assuré, ce serait à l'entreprise intermédiaire d'avancer les frais à son client final. C'est pour cette raison que tant d'entreprises demandent aujourd'hui systématiquement l'attestation d'assurance RC Pro avant de travailler avec un indépendant ou un auto-entrepreneur.
Qu’est ce qu’une
attestation de RC Pro ?
Une attestation de Responsabilité Civile professionnelle permet d’attester que vous êtes bien couvert par un contrat d’assurance professionnelle. Ce document vous est adressé directement après votre souscription et est souvent utile pour rassurer vos interlocuteurs dans le cadre du démarrage d’une nouvelle prestation. L’attestation résume votre activité, la période de validité, ainsi que le montant des garanties et franchises.
Chez Stello, vous pouvez ensuite le retrouver dans votre espace assuré.
La FAQ de la Responsabilité Civile Professionnelle
Quelles différences entre la RC Pro et la RCE ?
- La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre tous les préjudices provoqués pendant l'exercice des missions ou lors des prestations effectuées. Elle est recommandée pour tous les professionnels et est même obligatoire pour les professions réglementées.
- La Responsabilité Civile Exploitation (RCE) couvre les préjudices en lien avec la vie de l'entreprise, et qui surviennent en dehors de l’activité principale de la structure.
Concrètement, pour distinguer ces deux types d’assurances, prenons l’exemple d’un coiffeur :
- Un client se retrouve brûlé au second degré à cause d'un produit décolorant. C'est bien la RC pro qui prendra en charge le sinistre puisqu’il advient au cours de la prestation du professionnel.
- Ce même client se prend les pieds dans le fil du sèche-cheveux et se foule la cheville. C’est la garantie RC exploitation qui prend le relai puisque le sinistre n’intervient pas dans le cadre de l’exécution de la prestation mais dans la vie courante de l’entreprise.
Selon le Code civil, sans couverture, l'auteur des dégâts doit assumer les coûts. Ainsi, il est recommandé de souscrire une garantie RCE avec sa RC Pro pour couvrir toutes les situations professionnelles. Chez Stello, l'assurance RCE est incluse dans le contrat de RC Pro pour une couverture complète. Pour plus de détail, retrouvez notre article dédié
RC pro vs RC Décennale : quelles différences ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et la Décennale sont toutes deux des assurances de responsabilité civile. Cependant, elles couvrent des aspects différents pour les professionnels du BTP.
- RC Pro : elle est recommandée pour tous les professionnels et est obligatoire pour les professionnels du BTP. Elle couvre les dommages causés à des tiers lors de l’exercice d’une mission ou dans le cadre d’une prestation.
- RC Décennale : elle est obligatoire pour les professionnels du BTP. Elle garantie la réparation des dommages causés à la solidité de l'ouvrage jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. Pour les professionnels du BTP, la mention du numéro de contrat de RC Décennale est même obligatoire lors de l’émission d’une facture ou d’un devis.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur gère son activité en toute liberté mais cela ne l’empêche pas d’être responsable des dommages causés à des tiers. Par conséquent, la Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est vivement recommandée pour se protéger des risques financiers liés à ces litiges.
Voici quelques exemples de dommages pris en charge par la RC Pro :
- une consultante en informatique endommage l'équipement d'un client.
- un coach sportif voit l’un de ces clients se blesser suite à un problème de matériel.
Pour un auto-entrepreneur, s’équiper d’une RC pro permet donc de se concentrer totalement sur sa profession tout en renforçant la crédibilité auprès des clients.
Bien que la RC Pro ne soit obligatoire que pour les professions réglementées, elle est essentielle pour assurer la sécurité financière et la pérennité de son activité.
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