Charte de confidentialité

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.stello.eu, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats, coordonnées bancaires, ainsi qu'à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Le terme « Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Le terme « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Easybee, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 824 963 490 et dont le siège social est situé au 21 Rue de Madrid, 75008 PARIS, France. SIRET : 82496349000027 (ci-après dénommée «stello.eu»).

Contact pour la protection des données : dpo@stello.eu

Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
Constituer un fichier de membres inscrits, d'utilisateurs, de clients et prospects,
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d'exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l'utilisation de nos produits et services,
Respecter nos obligations légales et réglementaires,
Transmission à l’assureur/ porteur de risque des informations clients dans le cadre du contrat établit (reporting / contrat offline)

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes.

Les données personnelles peuvent être nécessaires pour l‘exécution de mesures précontractuelles telles que la gestion des demandes de contact, d’informations ou l’établissement de votre devis

Les données personnelles peuvent être nécessaires pour l’exécution de mesures contractuelles telles que la gestion des demandes de souscription, la passation, l’exécution et la gestion de votre contrat, la gestion des impayés et contentieux éventuels, vous fournir des informations ou vous proposer des services dans le cadre de notre devoir de conseil

Les données personnelles peuvent être nécessaires au respect d’obligations légales et règlementaires s’imposant aux responsable de traitement et sous-traitant telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, les déclarations sociales et fiscales ou les obligations comptables.

En application du Code monétaire et Financier, nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier. Nous mettons en place une surveillance des contrats qui peut aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.

Les données personnelles peuvent être nécessaires pour servir nos intérêts légitimes tels que le développement des activités, l’amélioration des produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de nos sites internet, la production de statistiques commerciales ou de reporting, la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, l’organisation de jeux concours et toutes opérations promotionnelles

Les données personnelles peuvent être nécessaires pour la lutte contre la fraude à l’assurance. La prévention contre la fraude peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Les données personnelles peuvent être collectées sur la base de votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) à des fins de prospection commerciale sur nos produits et services et ceux de nos partenaires, par voie électronique (e-mails, SMS).

Les données personnelles peuvent être collectées à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique ou postale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en vous adressant dpo@stello.eu

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.

Destinataires des données collectées

Vos données pourront être transmises aux services de chaque Entité habilités à traiter vos données afin de répondre aux finalités précitées et à leurs Sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des Services.

Vos données seront également transmises à votre assureur en cas de souscription.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les services chargés du contrôle (Commissaire aux comptes), organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d'éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Concernant les pièces d'identité

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l'article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu'il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n'avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu'au moment où vous réalisez votre dernière transaction. En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l'occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation des cartes de paiement à débit différé.

Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.

Concernant les statistiques de mesure d'audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l'état de l'art et à la réglementation applicable.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l'utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n'ont pas les mêmes finalités :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d'exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l'utilisateur s'agissant de la langue ou de la présentation d'un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Les cookies d'analyse et de performance permettent de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l'activité des visiteurs.
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Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder treize mois.

Nous utilisons des cookies d'analyse et de performance La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l'article "Durée de conservation des données à caractère personnel" de la présente charte.

Nous utilisons des cookies publicitaires pour obtenir des statistiques concernant les publicités que nous diffusons en dehors de notre site et de savoir sur quelle publicité l'utilisateur a cliqué avant d'arriver sur notre site.

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A titre d’exemple vous pouvez obtenir plus d’information sur les pages suivantes :

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

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Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

adresse de courrier électronique : dpo@stello.eu
adresse de courrier postal : 21 rue de madrid, 75008 PARIS.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

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