Comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?

Date : 
30
December
2021
Durée : 
5
 min
Écrit le 
30
December
2021
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
5
 minute
 minutes
securite sociale des independants
En Bref

Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, les travailleurs non salariés (TNS) – commerçants et artisans, professions libérales, chefs d’entreprise et certains associés de société – ont progressivement rejoint la sécurité Sociale des Indépendants (SSI). De leur côté, les assimilés salariés – gérants minoritaires de SARL et d’EURL ou président de SAS ou de SA – ont été affectés au régime général de la sécurité sociale.

Quelles différences sur le plan de la protection sociale ? Le cas échéant, comment l’améliorer ? Dans ce dossier, Stello vous aide à répondre à vos principales préoccupations.

Quelle caisse remplace le RSI ?

C'est le régime général qui à depuis 2020 absorbé l'ancien régime social des indépendants (RSI). Désormais, les travailleurs non-salariés (TNS) relèvent donc de la sécurité sociale des indépendants (SSI), qui dépend elle-même du régime général de la sécurité sociale.

Concrètement, les CPAM sont les interlocuteurs privilégiés des indépendants pour la gestion de leur assurance maladie obligatoire et les Carsat (caisses d’assurance retraite) pour leur assurance vieillesse.

Comment joindre la sécurité sociale des indépendants ?

Vous pouvez joindre la SSI (ancien RSI) par téléphone au 3698 du lundi au vendredi (9h - 17h) pour toutes questions relatives à :

  • une déclaration de revenus
  • des difficultés de paiement
  • un remboursement
  • une demande d'aide sociale

Vous pouvez également vous rendre directement sur leur site pour prendre rendez-vous avec un conseiller.

Sécurité sociale des indépendants : quelle différence entre TNS et dirigeant salarié ?

Entre le statut de travailleur non salarié et le statut de dirigeant salarié, il existe une forte disparité en matière de cotisations sociales. Le dirigeant salarié doit en effet cotiser environ deux fois plus que le TNS. En revanche, les dividendes perçus ne sont pas soumis à cotisations sociales, ce qui est à l’inverse le cas pour les TNS associés.

Ensuite, le travailleur non salarié et le dirigeant salarié ne bénéficient pas des mêmes droits ni de la même couverture sociale. C’est là que ça se corse ! Nous allons aborder ce sujet plus en détail dans la suite de cet article.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><div class="highlight-bloc_rich-text w-richtext"><ul role="list"><li>Le dirigeant salarié est affilié au régime général de la sécurité sociale.</li><li>Le travailleur non salarié est affilié à la SSI.</li></ul><p></p></div></div>

Comment s’inscrire à la sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants se fait automatiquement une fois l’entrepreneur inscrit au Centre de formalité des entreprises (CFE). Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site en ligne guichet-entreprises.fr, géré par les pouvoirs publics. Les entrepreneurs peuvent y réaliser toutes les démarches administratives liées à la création d’entreprise (immatriculation, demande d’autorisations…), mais également effectuer des modifications ou déclarer une cessation d’activité.

Cotisations : qui est concerné par la sécurité sociale des indépendants ?

Le régime général de la sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants fonctionnent de manière très différente.

Le régime général de la sécurité sociale

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>Concerne les entrepreneurs :<ul><li><span class="label">président d’une SAS/SASU,</span></li><li><span class="label">président,</li><li><span class="label">directeur général ou directeur général délégué d’une SA,</li><li><span class="label">érant minoritaire ou égalitaire d’une SARL,</li><li><span class="label">gérant non-associé d’une EURL ou bien gérant non associé rémunéré d’une société de personnes.</li></ul></p></div>

Les autoentrepreneurs affiliés au régime général de la sécurité sociale, appelés « dirigeants assimilés salariés », bénéficient d’une protection sociale équivalente à celle des salariés du privé. Mais contrairement à ces derniers, ils ne peuvent prétendre à l’assurance chômage. Jusque-là, tout va bien… ou presque !

Car pour être rattachés au régime général, les travailleurs non-salariés doivent dégager des revenus. À défaut, ils ne bénéficient d’aucune protection au titre de leur activité. En pratique, le dirigeant salarié règle ses cotisations mensuellement ou trimestriellement, à partir de sa ou ses fiches de paie.

La sécurité sociale des indépendants (SSI)

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>Concerne les entrepreneurs :<ul><li><span class="label">Gérant d’une entreprise individuelle (EIRL) ;</span></li><li><span class="label">Gérant associé unique, chef d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;</li><li><span class="label">Gérant majoritaire dans une SARL ;</li><li><span class="label">Associés de SNC.</li></ul></p></div>

Lorsqu’ils sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), les entrepreneurs n’ont pas à établir de fiche de paie au moment où ils perçoivent leur rémunération. Leurs cotisations sociales sont quant à elles calculées provisoirement sur la base des derniers salaires connus. Une régularisation s’opère ensuite sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l’année.

La base de calcul des cotisations sociales est fonction du régime fiscal choisi. Elle peut ainsi porter :

  • Soit sur les rémunérations et sur une partie des dividendes (pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) ;
  • Soit sur les bénéfices (pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu).

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Stello rend la protection sociale accessible et 100 % transparente pour les entrepreneurs.</p><p>>> Trouvez en quelques clics votre formule de prévoyance sur-mesure.</p></div>

Protection sociale : quelles différences entre les deux régimes d'affiliation ?

Sous certains aspects, un régime peut être plus avantageux que l’autre en termes de protection sociale.

L’entrepreneur affilié au régime général :

  • N’est pas couvert en cas d’accident de travail.
  • Continue à bénéficier d’une protection sociale même s’il ne se verse aucune rémunération (sous réserve de cotiser un minimum).
  • À droit, sous certaines conditions, aux allocations-chômage. Et ce, qu’il relève ou non d’une profession agricole, y compris s’il dirige une société (mais il faut, dans ce dernier cas, qu’il cumule mandat social et contrat de travail et qu’il existe un lien de subordination. Bref, tout avantage a ses inconvénients).

L’entrepreneur affilié à la SSI :

  • Est couvert en cas d’accident de travail.
  • Doit se verser une rémunération pour continuer à bénéficier d’une protection sociale.
  • N’a pas droit aux allocations-chômage.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p><strong class="bold-text">Les conditions à remplir pour toucher l’allocation chômage.</strong></p><p class="highlight-text_margin-top">Le travailleur indépendant doit justifier à la fois :<ul><li><span class="label">D’une activité non salariée pendant 2 ans sans interruption au sein de la même entreprise ;</span></li><li><span class="label">D’une cessation d’activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire ;</li><li><span class="label">D’un dégagement de revenus équivalent au minimum à 10 000 € sur les 2 années précédant la cessation ;</li><li><span class="label">D’une recherche active d’un nouvel emploi ;</li><li><span class="label">De ressources mensuelles personnelles inférieures au montant du RSA (565,34 €), prestations sociales comprises.</li></ul></p></div>

Prise en charge des entrepreneurs : est-elle suffisante ?

Nous l’avons vu, la sécurité sociale des indépendants ne suffit pas à couvrir tous les risques sociaux liés à la personne, en particulier pour les travailleurs indépendants. Pour se prémunir des conséquences financières liées à des événements imprévisibles tels que la maladie, l’accident de travail – entraînant une incapacité ou une invalidité – ou le décès, il peut être utile de souscrire un contrat de prévoyance souvent appelé "maintien de revenu".

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p><strong class="bold-text">Les bonnes questions à se poser pour savoir si un contrat de prévoyance est ou non pertinent.</strong ><ul><li><span class="label">Vivez-vous seul ou êtes-vous à la tête d’une famille ?</span></li><li><span class="label">Votre niveau de rémunération est-il largement supérieur à celui de votre conjoint ?</li><li><span class="label">Disposez-vous d’une épargne, et si oui, à combien s’élève-t-elle ?</li></ul></p><p class="highlight-text_margin-top">Les réponses à ces questions vous aideront à définir dans quelle mesure vous avez besoin d’une protection supplémentaire.</p></div>

Si les salariés du privé se voient, pour certains, proposer une assurance prévoyance collective par leur entreprise, les entrepreneurs doivent réaliser cette démarche seuls. C’est une manière de se protéger eux-mêmes, mais aussi, le cas échéant, de protéger leur conjoint et leurs enfants.

Et après ? Les avancées de la sécurité sociale des indépendants en 2022 

Le Plan indépendants, présenté courant septembre par le président de la République, prévoit 20 nouvelles mesures en faveur des indépendants. Celles-ci s’articulent autour de 5 axes, dont l’amélioration et la simplification de la protection sociale. Cet axe regroupe six mesures :

  • Diminution du taux de cotisations sociales en vue de simplifier l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • Meilleure protection du conjoint collaborateur ;
  • Possibilité de moduler ses cotisations et contributions sociales en temps réel ;
  • Suppression des pénalités en cas de revenu définitif sous-évalué ;
  • Annihilation des effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;
  • Maintien des droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p><strong class="bold-text">Ce qu’il faut retenir sur la sécurité sociale des entrepreneurs :.</strong ><ul><li><span class="label">Deux régimes : le régime général de la sécurité sociale (dirigeants assimilés salariés ou travailleurs non salariés), le régime général de la sécurité sociale des indépendants (travailleurs indépendants) ;</span></li><li><span class="label">Fonctionnement et prise en charge complètement différents entre ces deux régimes ;</li><li><span class="label">Des changements à venir à l’horizon 2022 en matière de protection sociale.</li></ul></p></div>

À découvrir ensuite

Ces contenus pourraient vous intéresser !

Indépendant : Comment choisir sa mutuelle TNS ?

Découvrez comment choisir la mutuelle TNS idéale en fonction de vos besoins spécifiques et des avantages fiscaux offerts par la loi Madelin. Le guide complet pour la mutuelle TNS.

Mutuelle TNS : Qu’est-ce-que la loi Madelin ?

Découvrez les avantages de la loi Madelin pour les travailleurs non-salariés. Réduction d'impôt, meilleure protection sociale : tout savoir pour bien choisir votre mutuelle TNS.

Indépendant et en bonne santé : L'importance de la mutuelle TNS

Indépendants et TNS : n’oubliez pas de protéger votre santé avec une mutuelle

Optimiser sa protection santé : guide mutuelle pour TNS

Travailleurs non Salariés : découvrez les avantages d'une mutuelle santé adaptée à votre profil et à vos besoins. Au contraire des salariés, en tant que TNS vous devez vous-même souscrire à une mutuelle TNS.

Santé mentale : 9 Entrepreneurs sur 10 sont heureux, mais 60% sont trop stressés

Stello et l’IFOP ont interrogé ensemble 400 entrepreneurs français sur leur santé, physique et mentale

Organisme d’assurance maladie : les travailleurs non salariés ont-ils le choix ?

Les travailleurs non salariés sont rattachés au régime obligatoire de la sécurité sociale des indépendants.

Mutuelle auto-entrepreneur : quels avantages ?

La mutuelle, aussi appelée complémentaire santé, est utile pour compléter les remboursements du régime obligatoire.

Comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?

Quelles différences sur le plan de la protection sociale ? Le cas échéant, comment l’améliorer ? Dans ce dossier, Stello vous aide !

Implants dentaires et remboursement : On schématise !

On parle d'implant dentaire, de remboursement et de couverture mutuelle, mais on va d'abord faire un petit résumé de ce qu'est l'implant.

Loi Madelin : bien s'assurer quand on est indépendant

La loi Madelin permet aux TNS d'être couvert par un contrat de prévoyance, ou encore de cotiser auprès d'un fonds de retraite.

100% santé : On détaille son fonctionnement !

La réforme du 100% santé oblige tous les professionnels de santé à proposer une offre avec zéro reste à charge, en plus de leurs prestations habituelles.

Comparatif mutuelle TNS: Stello vs Pro BTP – Quelle offre choisir ?

Pro du BTP : Vous hésitez dans le choix de votre mutuelle TNS ? Découvrez les avantages de la mutuelle santé de Stello : souscription en 3 minutes et offre personnalisable en fonction de vos besoin.