Comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?

Quelle caisse remplace le RSI ?

C'est le régime général qui à depuis 2020 absorbé l'ancien régime social des indépendants (RSI). Désormais, les travailleurs non-salariés (TNS) relèvent donc de la sécurité sociale des indépendants (SSI), qui dépend elle-même du régime général de la sécurité sociale.

Concrètement, les CPAM sont les interlocuteurs privilégiés des indépendants pour la gestion de leur assurance maladie obligatoire et les Carsat (caisses d’assurance retraite) pour leur assurance vieillesse.

Comment joindre la sécurité sociale des indépendants ?

Vous pouvez joindre la SSI (ancien RSI) par téléphone au 3698 du lundi au vendredi (9h - 17h) pour toutes questions relatives à :

• une déclaration de revenus
• des difficultés de paiement
• un remboursement
• une demande d'aide sociale

Vous pouvez également vous rendre directement sur leur site pour prendre rendez-vous avec un conseiller.

Sécurité sociale des indépendants : quelle différence entre TNS et dirigeant salarié ?

Entre le statut de travailleur non salarié et le statut de dirigeant salarié, il existe une forte disparité en matière de cotisations sociales. Le dirigeant salarié doit en effet cotiser environ deux fois plus que le TNS. En revanche, les dividendes perçus ne sont pas soumis à cotisations sociales, ce qui est à l’inverse le cas pour les TNS associés.

Ensuite, le travailleur non salarié et le dirigeant salarié ne bénéficient pas des mêmes droits ni de la même couverture sociale. C’est là que ça se corse ! Nous allons aborder ce sujet plus en détail dans la suite de cet article.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><div class="highlight-bloc_rich-text w-richtext"><ul role="list"><li>Le dirigeant salarié est affilié au régime général de la sécurité sociale.</li><li>Le travailleur non salarié est affilié à la SSI.</li></ul><p></p></div></div>

Comment s’inscrire à la sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants se fait automatiquement une fois l’entrepreneur inscrit au Centre de formalité des entreprises (CFE). Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site en ligne guichet-entreprises.fr, géré par les pouvoirs publics. Les entrepreneurs peuvent y réaliser toutes les démarches administratives liées à la création d’entreprise (immatriculation, demande d’autorisations…), mais également effectuer des modifications ou déclarer une cessation d’activité.

Cotisations : qui est concerné par la sécurité sociale des indépendants ?

Le régime général de la sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants fonctionnent de manière très différente.

Le régime général de la sécurité sociale

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>Concerne les entrepreneurs :<ul><li><span class="label">président d’une SAS/SASU,</span></li><li><span class="label">président,</li><li><span class="label">directeur général ou directeur général délégué d’une SA,</li><li><span class="label">érant minoritaire ou égalitaire d’une SARL,</li><li><span class="label">gérant non-associé d’une EURL ou bien gérant non associé rémunéré d’une société de personnes.</li></ul></p></div>

Les autoentrepreneurs affiliés au régime général de la sécurité sociale, appelés « dirigeants assimilés salariés », bénéficient d’une protection sociale équivalente à celle des salariés du privé. Mais contrairement à ces derniers, ils ne peuvent prétendre à l’assurance chômage. Jusque-là, tout va bien… ou presque !

Car pour être rattachés au régime général, les travailleurs non-salariés doivent dégager des revenus. À défaut, ils ne bénéficient d’aucune protection au titre de leur activité. En pratique, le dirigeant salarié règle ses cotisations mensuellement ou trimestriellement, à partir de sa ou ses fiches de paie.

La sécurité sociale des indépendants (SSI)

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>Concerne les entrepreneurs :<ul><li><span class="label">Gérant d’une entreprise individuelle (EIRL) ;</span></li><li><span class="label">Gérant associé unique, chef d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;</li><li><span class="label">Gérant majoritaire dans une SARL ;</li><li><span class="label">Associés de SNC.</li></ul></p></div>

Lorsqu’ils sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), les entrepreneurs n’ont pas à établir de fiche de paie au moment où ils perçoivent leur rémunération. Leurs cotisations sociales sont quant à elles calculées provisoirement sur la base des derniers salaires connus. Une régularisation s’opère ensuite sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l’année.

La base de calcul des cotisations sociales est fonction du régime fiscal choisi. Elle peut ainsi porter :

• Soit sur les rémunérations et sur une partie des dividendes (pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) ;
• Soit sur les bénéfices (pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu).

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Stello rend la protection sociale accessible et 100 % transparente pour les entrepreneurs.</p><p>>> Trouvez en quelques clics votre formule de prévoyance sur-mesure.</p></div>

Protection sociale : quelles différences entre les deux régimes d'affiliation ?

Sous certains aspects, un régime peut être plus avantageux que l’autre en termes de protection sociale.

L’entrepreneur affilié au régime général :

• N’est pas couvert en cas d’accident de travail.
• Continue à bénéficier d’une protection sociale même s’il ne se verse aucune rémunération (sous réserve de cotiser un minimum).
• À droit, sous certaines conditions, aux allocations-chômage. Et ce, qu’il relève ou non d’une profession agricole, y compris s’il dirige une société (mais il faut, dans ce dernier cas, qu’il cumule mandat social et contrat de travail et qu’il existe un lien de subordination. Bref, tout avantage a ses inconvénients).

L’entrepreneur affilié à la SSI :

• Est couvert en cas d’accident de travail.
• Doit se verser une rémunération pour continuer à bénéficier d’une protection sociale.
• N’a pas droit aux allocations-chômage.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p><strong class="bold-text">Les conditions à remplir pour toucher l’allocation chômage.</strong></p><p class="highlight-text_margin-top">Le travailleur indépendant doit justifier à la fois :<ul><li><span class="label">D’une activité non salariée pendant 2 ans sans interruption au sein de la même entreprise ;</span></li><li><span class="label">D’une cessation d’activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire ;</li><li><span class="label">D’un dégagement de revenus équivalent au minimum à 10 000 € sur les 2 années précédant la cessation ;</li><li><span class="label">D’une recherche active d’un nouvel emploi ;</li><li><span class="label">De ressources mensuelles personnelles inférieures au montant du RSA (565,34 €), prestations sociales comprises.</li></ul></p></div>

Prise en charge des entrepreneurs : est-elle suffisante ?

Nous l’avons vu, la sécurité sociale des indépendants ne suffit pas à couvrir tous les risques sociaux liés à la personne, en particulier pour les travailleurs indépendants. Pour se prémunir des conséquences financières liées à des événements imprévisibles tels que la maladie, l’accident de travail – entraînant une incapacité ou une invalidité – ou le décès, il peut être utile de souscrire un contrat de prévoyance souvent appelé "maintien de revenu".

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p><strong class="bold-text">Les bonnes questions à se poser pour savoir si un contrat de prévoyance est ou non pertinent.</strong ><ul><li><span class="label">Vivez-vous seul ou êtes-vous à la tête d’une famille ?</span></li><li><span class="label">Votre niveau de rémunération est-il largement supérieur à celui de votre conjoint ?</li><li><span class="label">Disposez-vous d’une épargne, et si oui, à combien s’élève-t-elle ?</li></ul></p><p class="highlight-text_margin-top">Les réponses à ces questions vous aideront à définir dans quelle mesure vous avez besoin d’une protection supplémentaire.</p></div>

Si les salariés du privé se voient, pour certains, proposer une assurance prévoyance collective par leur entreprise, les entrepreneurs doivent réaliser cette démarche seuls. C’est une manière de se protéger eux-mêmes, mais aussi, le cas échéant, de protéger leur conjoint et leurs enfants.

Et après ? Les avancées de la sécurité sociale des indépendants en 2022 

Le Plan indépendants, présenté courant septembre par le président de la République, prévoit 20 nouvelles mesures en faveur des indépendants. Celles-ci s’articulent autour de 5 axes, dont l’amélioration et la simplification de la protection sociale. Cet axe regroupe six mesures :

• Diminution du taux de cotisations sociales en vue de simplifier l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
• Meilleure protection du conjoint collaborateur ;
• Possibilité de moduler ses cotisations et contributions sociales en temps réel ;
• Suppression des pénalités en cas de revenu définitif sous-évalué ;
• Annihilation des effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;
• Maintien des droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p><strong class="bold-text">Ce qu’il faut retenir sur la sécurité sociale des entrepreneurs :.</strong ><ul><li><span class="label">Deux régimes : le régime général de la sécurité sociale (dirigeants assimilés salariés ou travailleurs non salariés), le régime général de la sécurité sociale des indépendants (travailleurs indépendants) ;</span></li><li><span class="label">Fonctionnement et prise en charge complètement différents entre ces deux régimes ;</li><li><span class="label">Des changements à venir à l’horizon 2022 en matière de protection sociale.</li></ul></p></div>