Kbis auto-entrepreneur : où le trouver ?

Est-ce que les auto-entrepreneurs ont un Kbis ?

Les auto-entrepreneurs ne disposent pas d'un extrait Kbis, mais simplement d'un extrait K, qui remplit en réalité la même fonction. Ce document qui n'est ni plus ni moins que le passeport de l'entreprise sert à prouver que celle-ci est bien enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette démarche est obligatoire pour toutes les entreprises exerçant une activité commerciale (vente de biens ou services).

L'extrait de Kbis ou de l'extrait de K ont pour principale différence la nature de l'entreprise concernée. Si celle-ci est gérée en nom propre, comme c'est le cas pour l'entreprise individuelle (EI), on parlera d'extrait de K. Dans tous les autres cas (sans mauvais jeu de mots) ce sera un extrait de Kbis.

Les différents documents permettant de prouver l'immatriculation d'une société :

• Extrait de K : Concerne les entreprises individuelles et les micro-entreprises. Les auto-entrepreneurs en font également partie.
• Extrait de K-bis : Concerne les entreprises qui ne sont pas gérées en nom propre (SA, SAS, SARL, etc.)

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p><strong class="bold-text">Les artisans doivent s'enregistrer auprès d'un autre registre (le Registre des Métiers) afin d'obtenir un extrait D1. Ce document fonctionne de la même manière que l'extrait de Kbis et leur permet de prouver l'immatriculation de l'activité.</strong></p></div>

Pourquoi demander un extrait de K auto-entrepreneur ?

L'extrait de K est toujours nécessaire pour un certain nombre de démarches administratives. En plus de reprendre les coordonnées de l'entreprise et de son gérant, l'extrait de K regroupe toutes les décisions de justice telles que redressements et liquidation judiciaire. Plusieurs services ou partenaires peuvent en faire la demande afin de vérifier que l'entreprise existe et qu'elle est solvable.

Parmi les démarches qui nécessitent un extrait de K auto-entrepreneur :

• Ouverture d'un compte pro
• Inscription auprès d'un grossiste
• Achat de matériel professionnel
• Participation à un appel d'offres public
• Location d'un local commercial

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p><strong class="bold-text">À partir du 23 novembre 2021, 55 démarches administratives telles que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale ou encore la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pourront être faites sans extrait de K ou de Kbis. Seul le numéro de SIREN demeurera nécessaire.</strong></p></div>

Quelles sont les informations reprises dans un extrait K auto-entrepreneur ?

L'extrait de K auto-entrepreneur reprend beaucoup plus d'informations que ce qu'on pourrait penser. En plus de permettre à son détenteur de s'assurer de la légalité de l'entreprise, l'extrait de K permet également de connaitre sa situation juridique, le nom de ses dirigeants, sa date de création, et plus encore.

Parmi les informations reprises sur l'extrait de K :

• Nom de l'entreprise
• Numéro de SIREN
• Domaine d'activité (code NAF)
• Adresse du siège
• Date de création
• Coordonnées de l'entrepreneur (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance)
• Site web de l'entreprise
• Mesures de protection de l'entrepreneur (déclaration d'insaisissabilité ou déclaration d'affectation de patrimoine)

Est-ce que les professions libérales et les artisans ont un Kbis ?

Ces deux catégories d'auto-entreprise ne disposent pas d'un extrait de K, car elles ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Elles disposent cependant de certificats similaires permettant de justifier de la légalité de leurs structures.

• Les professions libérales disposent d'un avis de situation Sirene.
• Les artisans disposent d'un extrait D1.

Comment justifier de sa qualité d'auto-entrepreneur ?

Le meilleur moyen de justifier de l'existence légale d'une auto-entreprise est de présenter un extrait de K. Ce document est délivré par le tribunal de commerce du siège social de l'entreprise après son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour les auto-entreprise qui ne dépendent pas du Registre du Commerce et des Sociétés, il existe tout de même d'autres obligations d'enregistrements.

Les obligations d'enregistrement dépendent de la nature de l'entreprise individuelle :

• Les entreprises exerçant une activité commerciale doivent être enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés.
• Les professions libérales doivent être enregistrées au répertoire des entreprises et des établissements.
• Les artisans doivent être enregistrés auprès du Registre des Métiers.

Comment obtenir son extrait de K ?

L'extrait de K ne concerne que les entreprises exerçant une activité commerciale. Les démarches permettant d'obtenir ce document se sont simplifiées et peuvent aujourd'hui être entièrement réalisées en ligne.

Pour obtenir son extrait de K :

1. Rendez-vous sur le site infogreffe.fr
2. Retrouver votre auto-entreprise dans l'annuaire
3. Faites la demande de votre extrait de K
4. Payez les frais correspondant au mode d'envoi (sur place, au greffe 2,69€ ; par email 3,37€ ; par courrier 4,03€)

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p><strong class="bold-text">L'extrait de K est valable uniquement pendant 3 mois et peut être demandé par n'importe qui. Afin de toujours avoir un extrait de K valide, il est possible de mettre en place un envoi trimestriel sur le site Infogreffe.</strong></p></div>