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L'assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) prend en charge les indemnités dues dans le cas de dommages que la société cause à un tiers. C’est une protection pour vous, et un moyen de rassurer le tiers, qui saura qu’il sera compensé en cas de souci.
La garantie RC Pro n’est obligatoire que pour certaines professions, mais elle est recommandée dans tous les cas car elle permet de protéger votre société en cas d’accident dont vous seriez responsable. Elle fait partie des assurances “inévitables” en tant que chef d’entreprise, avec l’assurance de vos véhicules et de votre local, par exemple, afin de pouvoir mener votre activité l’esprit tranquille !
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est une couverture qui assure les préjudices causés aux tiers à travers différentes garanties, toutes regroupées au sein d'un seul et même contrat d'assurance. Ce contrat opère pour compenser un préjudice causé à une personne extérieure à l'entreprise dans le cadre de la mission, ou tout simplement lors de l'exploitation de l'entreprise (un café renversé sur un client, par exemple).
Les garanties les plus communes d’un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle sont la garantie d’exploitation et la garantie d’activité.
Il existe une multitude d'autres couvertures, mais ces deux-là sont essentielles :
- La garantie d’exploitation.
Elle permet de couvrir les aléas qui ne sont pas directement liés à la mission de l'entreprise, mais qui peuvent arriver dans la vie d’une société. Si un prestataire se prend dans une table et chute, ou si un employé renverse du thé sur l’ordinateur d’un visiteur, par exemple. - La garantie d’activité.
Celle-ci permet de prendre en charge les risques susceptibles d'arriver pendant l'exécution de la mission. Si vous faites une erreur de conseil, ou que vous commettez simplement une erreur dans votre mission, ce sont des risques couverts par cette assurance.
Parmi les couvertures optionnelles, nous pouvons citer la garantie défense recours. La plupart des contrats de RC Pro incluent une garantie défense recours permettant d'être conseillé par des experts en droit. Cette garantie couvre également une partie des frais de justice en cas de besoin.
L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ou non ?
La RC Pro est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
L'obligation d'assurance responsabilité civile ne dépend pas du statut, mais de l'activité professionnelle exercée. Ainsi, même en tant qu'auto-entrepreneurs, certaines professions sont dans l'obligation d'y souscrire, car leur activité est réglementée.
Pour les autres, il est de plus en plus fréquent de voir des clients demander une attestation d'assurance. En effet, celle-ci est un gage de sûreté, et en cas de litige ils s'assurent ainsi d'être indemnisés dans les plus bref délais.
Qui est concerné par l'obligation d'assurance RC Pro ?
Seules certaines professions réglementées sont concernées par l'obligation d'assurance RC Pro. Ces métiers sont souvent exposés à de grands risques, ou en contact avec du public, et il est donc indispensable que ces entreprises (ou l'auto-entrepreneur) puissent assumer la charge qui leur incombe en cas de dommage.
Les métiers concernés par la RC pro
Parmi les professions qui doivent s'assurer :
- Les chauffeurs de VTC, et les professionnels de la route
- Les avocats, et les professionnels du droit
- Les médecins, et les professionnels de santé
- Les agents immobiliers, et les professionnels du bâtiment
- Les assureurs, et les professionnels de la finance comme les experts-comptables
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Quelle assurance est obligatoire pour les entreprises ?
Il n'existe pas d'assurance obligatoire pour l'intégralité des sociétés. Cependant, en fonction du contexte et de l'activité professionnelle exercée, certains contrats doivent être obligatoirement souscrits.
Parmi les contrats obligatoires et leurs conditions :
- L'assurance des véhicules.Si vous exercez une activité qui nécessite la conduite d'un véhicule, ce dernier devra obligatoirement être assuré, au moins au tiers.
- L'assurance du local.Dans le cas où vous seriez locataire de vos bureaux, vous devrez souscrire à une assurance local. Si vous en êtes propriétaire, et qu'ils se trouvent dans une copropriété, c'est la même chose.
- La garantie "décennale".Cette assurance concerne tous les professionnels du bâtiment qui doivent garantir leurs ouvrages pendant 10 ans. Le défaut d'assurance construction peut être sanctionné par 6 mois de prison et 75 000€ d'amande...
- L'assurance RC Pro.Enfin, certaines professions réglementées sont dans l'obligation de s'assurer contre le risque de dommages aux tiers. Pour retrouver une liste de ces professions, rendez-vous sur le site de la BPI.
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