Quelle garantie décennale choisir pour la menuiserie extérieure ?

Date : 
12
April
2022
Durée : 
5
 min
Écrit le 
12
April
2022
 -  
Mis à jour le 
9
November
2022
Temps de lecture : 
5
 minute
 minutes
decennale menuiserie exterieure
En Bref

En tant que menuisier, vous avez l'obligation de souscrire une assurance décennale, au même titre que les maçons, plombiers, électriciens, qui interviennent dans la construction des bâtiments. Ceci est valable quel que soit votre statut ; en revanche, si vous intervenez en tant que sous-traitant, cette garantie n'est pas obligatoire même si elle est très souvent demandée par votre donneur d'ordre.

Cette garantie a pour but de vous protéger. Ainsi, en cas de problème sur la menuiserie dans les 10 ans suivant la livraison du chantier, l'assurance prend en charge le dédommagement au client.

Mais comment souscrire à ce type de garantie ? Combien coûte-t-elle ? Quels travaux permet-elle de couvrir ? Pas de panique, dans 5 minutes, la garantie décennale pour la menuiserie extérieure n'aura plus de secrets pour vous !

A quoi sert la garantie décennale pour la menuiserie extérieure ?

En tant que menuisier, vous êtes amené à travailler sur de nombreux types de chantiers différents : pose de fenêtre, de porte, de parquets ou de placards. Pour quelle raison auriez-vous besoin d'une garantie ?

La garantie décennale menuiserie pour les portes d'entrée, fenêtres et portes blindées

Dans le cadre de vos activités, vous êtes responsable de la pose et de la réparation des systèmes de fermetures quel que soit le matériau : bois, aluminium, acier et P.V.C. Vous avez aussi la charge d'assurer l'étanchéité entre vos travaux et le gros oeuvre, selon les normes en vigueur.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_page"></div><p>Vous devez fournir au client l'attestation en responsabilité décennale (RCD) avant le début des travaux. Tous vos devis et factures doivent par ailleurs comporter la mention de ces assurances afin de prouver que vous êtes protégé par un assureur professionnel.</p></div>

Sachez par ailleurs que si le bien est revendu avant la fin des 10 ans, la garantie est transmise au nouvel acquéreur.

Quels travaux sont couverts par la garantie décennale ?

L'assurance décennale a pour but de vous couvrir dans le cas où il y aurait des vices ou des malfaçons liés à votre intervention sur le chantier. Cependant, seuls les dommages ayant un impact sur la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre à son usage initial, sont pris en charge par cette garantie.

Par exemple, l'assurance interviendra si vous avez commis une erreur lors de la pose d'un volet qui le rend bancal et présente un risque de chute. Autres exemples : un vice de construction sur une porte-fenêtre qui ne ferme pas bien et laisse passer l'eau, ou un défaut d'isolation (thermique ou phonique) qui rend le bâtiment impropre à l'habitation.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>Il faut cependant bien distinguer ce qui est indissociable du bâti (ce qu'on appelle le dormant) de l'ouvrant, car la durée de la garantie n'est pas la même ! Dans le premier cas, c'est bien la garantie décennale qui joue, quel que soit le matériau utilisé (bois, PVC, aluminium...). Dans le second, la garantie est biennale, c'est-à-dire qu'elle dure 2 ans.</p></div>

Par ailleurs, si vous posez également les vitres qui correspondent à la menuiserie, la garantie décennale ne joue que dans le cas où il s'agit d'un verre labellisé Cekal.

En cas de dommages, vous devez en informer tout de suite votre assureur afin qu'il prenne le relais auprès du client directement ou de sa compagnie d'assurance.

Comment bien choisir votre assurance décennale ?

Si la garantie est obligatoire, vous êtes libre dans le choix de la compagnie d'assurance qui vous protège. Et qui dit concurrence, dit que vous pouvez comparer les prix en amont en demandant des devis. Mais attention, il vaut mieux connaître quelques informations pour comprendre le coût des primes.

Quelle est la tarification de l'assurance décennale ?

Le coût de l'assurance décennale dépend de différents critères. Voici les plus importants :

  • le chiffre d'affaire de l'entreprise : plus votre chiffre d'affaire est élevé et plus l'assurance va considérer que votre profil est risqué.
  • votre niveau d'expérience : plus vous êtes confirmé, et plus l'assurance vous fera confiance pour éviter les erreurs. Gardez à l'esprit que l'assurance cherche à éviter le risque. L'expérience est donc un critère primordial dans le calcul de la prime.
  • le niveau de protection de l'assurance : c'est un peu comme les options sur une voiture. Plus vous en choisissez, plus elle est chère... Les compagnies d'assurance vont donc proposer diverses prestations complémentaires de la garantie décennale et de la responsabilité civile, comme des prestations juridiques.
  • vos antécédents : selon le nombre d'années sans problèmes, votre compagnie d'assurance pourra diminuer le coût de la prime.
  • et bien sûr, la compagnie d'assurance que vous choisissez !

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Stello travaille avec les plus grands noms de l'assurance pour vous proposer une garantie décennale au meilleur prix !</p></div>

D'autres critères peuvent intervenir dans le coût de l'assurance. Par exemple, si votre entreprise exerce d'autres activités en plus de la menuiserie extérieure, vous allez payer une assurance générale calculée sur l'activité la plus risquée. En effet, toutes les activités ne représentent pas le même niveau de risque, et l'assurance le prend en compte.

Les méthodes employées pour la construction sont aussi un facteur, puisque certaines techniques sont considérées comme plus sûres que d'autres.

Enfin, la zone géographique peut également jouer. Souvent, les prix en ville sont plus élevés qu'en zone rurale.

En conclusion, vous aurez compris que le prix de l'assurance décennale peut changer au cours des années. Elle va suivre l'évolution de votre entreprise, de vos compétences, et des risques pour lesquels elle vous a couvert. Ainsi, si vous restez plusieurs années sans incident, vous pourrez certainement bénéficier de prix avantageux, ou d'une surprime dans le cas inverse.

Quelques exemples de tarification de garantie décennale pour la menuiserie extérieure

Afin de bénéficier des informations les plus fiables possibles, rien ne vaut un devis auprès de diverses compagnies d'assurance, mais voici tout de même un ordre de grandeur des tarifs en vigueur.

Pour un menuisier exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur, vous êtes forcément limité par le chiffre d'affaire de 70 000 euros maximum. Vous pouvez compter sur une assurance comprise entre 1 200 et 1 800 euros. Au delà de ces 70 000 euros, les tarifs augmentent autour de 3 000 euros par an en moyenne.

Comment diminuer le prix de son assurance décennale ?

Trouver la garantie décennale au meilleur prix n'est pas qu'une question de chance ! Voici quelques bonnes pratiques pour vous accompagner dans vos recherches :

  • Déclarer un chiffre d'affaires au plus près de la réalité : si vous êtes tenté d'évaluer un chiffre d'affaires important pour prouver à l'assurance que votre entreprise se porte bien. Mais gardez à l'esprit que plus le chiffre d'affaires est élevé, plus la prime sera importante ! Déclarer un chiffre d'affaires réaliste vous évitera de revoir le montant de votre prime en cours d'année.
  • Augmentez la franchise : il s'agit du montant que vous vous engagez à payer en cas de sinistre, même si l'assurance intervient. Plus ce montant est élevé, et moins l'assurance est chère. Cependant, il s'agit d'un risque supplémentaire pour vous, tout est donc une question d'équilibre.
  • Faites valoir votre expertise : n'hésitez pas à démontrer à votre assureur que vous êtes un expert dans votre métier et que vous n'avez pas (ou rarement) fait jouer votre assurance décennale au cours des dernières années.
  • Faites jouer la concurrence ! C'est finalement le critère sur lequel vous avez la main le plus facilement puisque vous n'avez qu'à comparer les différentes compagnies d'assurance pour faire baisser votre prime.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>A noter : certaines compagnies comme Stello sont spécialisées dans la mise en concurrence des plus grandes compagnies d'assurance. Elles peuvent vous accompagner dans vos démarches !</p></div>

À découvrir ensuite

Ces contenus pourraient vous intéresser !

Assurance RC Pro pour les chauffeurs VTC : protégez votre activité

Souscrivez à l'assurance RC Pro pour chauffeurs VTC avec Stello. Protégez votre activité des réclamations et dommages aux clients dès 17,90 €/mois.

Office Manager : 5 raisons pour lesquelles la RC pro est indispensable

Découvrez les 5 raisons clés pour lesquelles la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est indispensable pour tout office manager freelance. Protégez-vous des erreurs et renforcez votre crédibilité.

Portraits d'Entrepreneurs Assurés chez Stello

Les clients Stello témoignent : découvrez l’intérêt d’assurer votre entreprise avec Stello

Comparatif des meilleures assurances RC Pro en 2024

Indépendants, Auto-entrepreneurs : Vous avez besoin d’aide pour trouver la meilleure assurance RC Pro en 2024? Découvrez notre comparatif 2024 pour faciliter vos recherches.

L’assurance professionnelle des agences web

Agences web: Protégez votre activité avec une RC Pro

Comparateur RC Pro : auprès de qui souscrire ?

Découvrez le comparatif des meilleurs assureurs pour souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

RC Pro : protégez-vous des coûts cachés de vos erreurs professionnelles

La RC Pro est la solution pour vous protéger des coûts cachés de vos erreurs professionnelles

RC Pro : renforcer votre crédibilité auprès de vos clients

Comment renforcer votre crédibilité et la confiance de vos clients

Comment les entrepreneurs français protègent-ils leur business ?

Découvrez pourquoi 1 entrepreneur français sur 2 ne protègent pas leur activité avec une RC Pro.

Les Start-ups et la Responsabilité Civile Professionnelle : Ce que vous devez savoir

Start-ups : Découvrez l'importance cruciale de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), ne loupez rien.

Start-ups et assurance RC Pro : Guide complet pour protéger votre aventure entrepreneuriale

Start-ups : Découvrez comment l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) devient le bouclier essentiel.

Cas Pratiques RC Pro : Apprenez des Erreurs pour Protéger Votre Entreprise

Découvrez les leçons essentielles de cas pratiques en assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour protéger votre entreprise.

RC Pro et l'indemnisation des clients : Un Pilier de la Protection Financière

L'assurance RC Pro et l'indemnisation des clients qui ont subi un préjudice suite à des erreurs ou négligences du professionnel.

Comment choisir la bonne assurance RC Pro

La RC Pro offre une couverture complète et fiable contre les conséquences financières. Découvrez comment bien la choisir.

Comparaison Assurance RC Pro et Assurance Décennale

Il est essentiel de choisir la bonne assurance pour votre entreprise. Les deux types d'assurances souvent confondus sont la RC Pro et la Décennale.

L'Assurance RC Pro pour les SASU

Dirigeant d'une SASU, il est essentiel de protéger votre entreprise et votre même. Une des mesures les plus importantes pour atteindre cet objectif est la RC Pro.

Un Guide Complet sur la RC Pro pour les entrepreneurs modernes

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) se démarque comme le bouclier de protection essentiel dont chaque entrepreneur moderne a impérativement besoin.

Qui doit s’assurer en RC pro ?

De nombreuses professions exigent une assurance RC Pro en raison des risques spécifiques liés à leur activité. Il est essentiel de se protéger contre les dommages ou préjudices causés dans l'exercice de leurs fonctions.

Quelle est la différence entre la RC pro et la garantie RC privée

La RC Pro est une assurance essentielle pour les professionnels. La RC Privée est une assurance destinée aux particuliers.

10 Cas de litiges courants que couvre la RC PRO

La RC Pro offre une couverture étendue pour diverses situations potentielles qui pourraient entraîner des pertes financières pour votre entreprise ou causer des préjudices à des tiers.

Quelle est la différence entre la RC PRO et la RC exploitation ?

La RC Pro et la RCE sont deux types d'assurances essentielles pour les entreprises, visant à couvrir différents aspects de leur responsabilité légale.

Comment faire un devis de RC Pro ?

La RC pro protège les entreprises et les pro. Cette couverture ainsi que son tarif varie selon la profession ou l'entreprise concernée.

Le guide de résiliation : résilier son assurance RC pro

Guide de résiliation : Découvrez comment résilier votre RC Pro dans diverses situations.

L'Attestation de Contrat RC Pro : Votre Bouclier de Protection Professionnelle

Assurance RC Pro : Tout savoir sur l'attestation, ses implications légales et son importance pour les professionnels réglementés.

Mon attestation d'assurance me couvre-t-elle en télétravail ?

Si vous travaillez depuis votre domicile, il est possible que votre employeur vous demande de fournir une attestation d'assurance habitation.

Garantie décennale : quels travaux couvre-t-elle ?

La garantie décennale est une obligation légale pour tout artisan dès lors qu'il intervient sur un chantier de construction (loi 78.12 du 4 janvier 1978).

Plomberie : bien choisir votre garantie décennale

Quels que soient les travaux de plomberie que vous réalisez sur un ouvrage, vous devez être couvert par une assurance décennale.

Electricien : 3 conseils pour votre assurance décennale

En tant qu'électricien, quel que soit votre statut, votre responsabilité professionnelle est engagée sur tous les chantiers sur lesquels vous intervenez.

5 minutes pour tout comprendre de l'assurance décennale des maçons

Quel que soit le statut de votre entreprise de maçonnerie, et même en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes responsable des travaux que vous effectuez.

Assurance décennale en BTP : Comment trouver la bonne ?

En tant qu'artisan du bâtiment, la souscription à une assurance décennale est obligatoire et vous devrez montrer l'attestation avant le début des travaux.

Attestation garantie décennale : comment ça marche ?

L’attestation d’assurance décennale est la preuve qu’un artisan ou une entreprise est bien couvert en cas de dommages survenant sur le chantier.

La garantie décennale est-elle obligatoire ?

La loi Spinetta encadre la responsabilité décennale et impose aux professionnels du bâtiment de souscrire à des garanties.

Que couvre la garantie décennale ?

L'assurance de responsabilité civile décennale couvre les dommages qui pourraient apparaître après la réception des travaux.

La garantie biennale : définition et couverture

La garantie biennale vous permet, en tant que constructeur de travaux, d'être protégé pendant les deux années suivant la réception des travaux.

Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs : bien la choisir

L'assurance responsabilité civile décennale permet de garantir vos travaux en tant qu'auto-entrepreneur sur une durée de 10 ans.

Garantie pompe à chaleur : quelle décennale ?

L’installation d’une pompe à chaleur implique des responsabilités pour tous professionnels engagés dans le chantier.

Article 1792 du Code civil : comment fonctionne-t-il ?

L’article 1792 du code civil comprend : la responsabilité civile décennale, la responsabilité biennale et la garantie de parfait achèvement.

Quelle garantie décennale choisir pour la menuiserie extérieure ?

En tant que menuisier, vous avez l'obligation de souscrire une assurance décennale au même titre que les autres artisans.

Quel prix pour une assurance décennale ?

L'assurance décennale est une protection pour tout artisan qui intervient sur un chantier. Elle couvre les défaillances pendant 10 ans.

Responsabilité civile professionnelle : Combien ça coûte ?

Le prix de l'assurance responsabilité civile dépend de nombreux facteurs, et peut aller de 15 € par mois à plusieurs milliers d'euros à l'année. Mais pourquoi ?

La RC Pro : définition !

RC Pro, responsabilité civile, assurance pro... découvrez à quoi correspondent ces termes et si votre entreprises est réélement concernée.

La RC Pro du consultant en stratégie

Les contrats de RC Pro diffèrent en fonction de l'activité afin de couvrir les aléas de la meilleure manière, et au meilleur prix.

Que couvre la RC Pro ?

Une entreprise est responsable de tous les dégâts qu'elle peut engendrer. La RC Pro couvre tous les dommages aux tiers que pourrait engendrer l'entreprise.

La lettre type pour résilier son contrat d'assurance pro

Nous mettons à disposition notre modèle de lettre de résiliation afin de faciliter les démarches en cas de résiliation du contrat.

Responsabilité civile de l'employeur : Indispensable quand je recrute !

Découvrez comment protéger votre activité lorsque vous commencer à embaucher. Dès votre premier employé, vos risques changent, et votre assurance pro aussi !

Comment assurer la RC Pro du freelance en informatique ?

Les contrats de responsabilité civile professionnelle ne sont pas les mêmes en fonction de l'activité afin de couvrir les aléas au mieux, et au meilleur tarif.

La RC Pro du développeur informatique

Le principe de responsabilité civile est une des bases de notre société et il s'applique également dans le domaine professionnel.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L'assurance RC Pro couvre les dommages aux tiers pouvant être causés par une entreprise. Voici dans quels cas elle est peut-être obligatoire.

Quelle RC Pro pour une agence web ?

Les contrats de responsabilité civile professionnelle diffèrent en fonction de l'activité. Dans le cas d'une agence web, ce genre de contrat est vital.

La RC Pro du consultant en informatique

Dans le cas du consultant en informatique, ce genre de contrat est indispensable afin de pouvoir couvrir d'éventuels dommages aux tiers.

La couverture RC Pro du conseil en management

Les contrats de responsabilité civile professionnelle diffèrent en fonction de l'activité, et également d'une entreprise à l'autre.

On calcule le coût d'un préjudice moral

Découvrez comment le préjudice moral peut concerner non seulement les personnes morales, mais aussi les entreprises et les indépendants.

Comment l'assurance estime le dommage corporel ?

Le tableau d'indemnisation vous permet de mieux appréhender le montant versé par l'assureur suite à un préjudice corporel.

Combien coûte une bonne RC Pro freelance ?

L'assurance RC Pro est un essentiel pour les freelances. Quel que soit le statut ou la taille de l'entreprise cette assurance couvre les dommages au tiers.

Pourquoi souscrire une RC Pro auto-entrepreneur ?

La responsabilité civile professionnelle est une couverture indispensable quelle que soit le statut ou la taille de l'entreprise.

Quelle différence entre RC exploitation et RC activité ?

Assurance professionnelle : tout savoir sur les différences qui existent entre RC exploitation et RC activité.

Devis de RC Pro : comment comparer efficacement les propositions ?

Le devis est souvent la première étape dans la recherche de la bonne assurance responsabilité civile professionnelle.

Attestation RC Pro : où la trouver ?

L'attestation de RC Pro est un document produit pendant la souscription et chaque année lors du renouvellement du contrat. Mais comment la retrouver ?

La déclaration de sinistre de responsabilité civile professionnelle

Quel que soit le type de sinistre, vous disposez d'un délai pour le déclarer à votre assureur.Combien de temps ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

On décortique les garanties de la RC Pro

Le contrat de responsabilité civile professionnelle fait partie des basiques lorsque l'on débute son activité professionnelle.

Faute inexcusable de l'employeur : comment faire face ?

Découvrez pourquoi tous les employeurs sont concernés par le risque de faute inexcusable et comment bien se couvrir.

La RC Pro du coach sportif

Coach sportifs : savez-vous qu'il est important d'assurer votre entreprise pour protéger votre activité ? Il est vivement recommandé de souscrire à une RC Pro pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à des tiers. 

Métiers de la sécurité : quelle RC Pro ?

Professionnel de la sécurité : une assurance responsabilité civile peut être obligatoire pour protéger votre activité. Découvrez l'intérêt d'assurer votre entreprise avec une responsabilité civile professionnelle

La RC Pro pour un agent commercial

Agent commercial : découvrez l'intérêt de protéger votre activité en souscrivant à une RC Pro. Protégez votre entreprise contre les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

RC Pro ou MRP : Quelle couverture pour l'Auto-entrepreneur ?

Découvrez comment choisir entre RC Pro et MRP pour votre auto-entreprise

Quelles assurances professionnelles pour une SAS ?

Découvrez les assurances professionnelles clés pour votre SAS

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance pour trouver sa RC Pro ?

Découvrez comment un courtier en assurance peut vous guider dans le choix de votre RC Pro.