En tant que menuisier, vous avez l'obligation de souscrire une assurance décennale, au même titre que les maçons, plombiers, électriciens, qui interviennent dans la construction des bâtiments. Ceci est valable quel que soit votre statut ; en revanche, si vous intervenez en tant que sous-traitant, cette garantie n'est pas obligatoire même si elle est très souvent demandée par votre donneur d'ordre.
Cette garantie a pour but de vous protéger. Ainsi, en cas de problème sur la menuiserie dans les 10 ans suivant la livraison du chantier, l'assurance prend en charge le dédommagement au client.
Mais comment souscrire à ce type de garantie ? Combien coûte-t-elle ? Quels travaux permet-elle de couvrir ? Pas de panique, dans 5 minutes, la garantie décennale pour la menuiserie extérieure n'aura plus de secrets pour vous !
A quoi sert la garantie décennale pour la menuiserie extérieure ?
En tant que menuisier, vous êtes amené à travailler sur de nombreux types de chantiers différents : pose de fenêtre, de porte, de parquets ou de placards. Pour quelle raison auriez-vous besoin d'une garantie ?
La garantie décennale menuiserie pour les portes d'entrée, fenêtres et portes blindées
Dans le cadre de vos activités, vous êtes responsable de la pose et de la réparation des systèmes de fermetures quel que soit le matériau : bois, aluminium, acier et P.V.C. Vous avez aussi la charge d'assurer l'étanchéité entre vos travaux et le gros oeuvre, selon les normes en vigueur.
<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_page"></div><p>Vous devez fournir au client l'attestation en responsabilité décennale (RCD) avant le début des travaux. Tous vos devis et factures doivent par ailleurs comporter la mention de ces assurances afin de prouver que vous êtes protégé par un assureur professionnel.</p></div>
Sachez par ailleurs que si le bien est revendu avant la fin des 10 ans, la garantie est transmise au nouvel acquéreur.
Quels travaux sont couverts par la garantie décennale ?
L'assurance décennale a pour but de vous couvrir dans le cas où il y aurait des vices ou des malfaçons liés à votre intervention sur le chantier. Cependant, seuls les dommages ayant un impact sur la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre à son usage initial, sont pris en charge par cette garantie.
Par exemple, l'assurance interviendra si vous avez commis une erreur lors de la pose d'un volet qui le rend bancal et présente un risque de chute. Autres exemples : un vice de construction sur une porte-fenêtre qui ne ferme pas bien et laisse passer l'eau, ou un défaut d'isolation (thermique ou phonique) qui rend le bâtiment impropre à l'habitation.
<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>Il faut cependant bien distinguer ce qui est indissociable du bâti (ce qu'on appelle le dormant) de l'ouvrant, car la durée de la garantie n'est pas la même ! Dans le premier cas, c'est bien la garantie décennale qui joue, quel que soit le matériau utilisé (bois, PVC, aluminium...). Dans le second, la garantie est biennale, c'est-à-dire qu'elle dure 2 ans.</p></div>
Par ailleurs, si vous posez également les vitres qui correspondent à la menuiserie, la garantie décennale ne joue que dans le cas où il s'agit d'un verre labellisé Cekal.
En cas de dommages, vous devez en informer tout de suite votre assureur afin qu'il prenne le relais auprès du client directement ou de sa compagnie d'assurance.
Comment bien choisir votre assurance décennale ?
Si la garantie est obligatoire, vous êtes libre dans le choix de la compagnie d'assurance qui vous protège. Et qui dit concurrence, dit que vous pouvez comparer les prix en amont en demandant des devis. Mais attention, il vaut mieux connaître quelques informations pour comprendre le coût des primes.
Quelle est la tarification de l'assurance décennale ?
Le coût de l'assurance décennale dépend de différents critères. Voici les plus importants :
- le chiffre d'affaire de l'entreprise : plus votre chiffre d'affaire est élevé et plus l'assurance va considérer que votre profil est risqué.
- votre niveau d'expérience : plus vous êtes confirmé, et plus l'assurance vous fera confiance pour éviter les erreurs. Gardez à l'esprit que l'assurance cherche à éviter le risque. L'expérience est donc un critère primordial dans le calcul de la prime.
- le niveau de protection de l'assurance : c'est un peu comme les options sur une voiture. Plus vous en choisissez, plus elle est chère... Les compagnies d'assurance vont donc proposer diverses prestations complémentaires de la garantie décennale et de la responsabilité civile, comme des prestations juridiques.
- vos antécédents : selon le nombre d'années sans problèmes, votre compagnie d'assurance pourra diminuer le coût de la prime.
- et bien sûr, la compagnie d'assurance que vous choisissez !
<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Stello travaille avec les plus grands noms de l'assurance pour vous proposer une garantie décennale au meilleur prix !</p></div>
D'autres critères peuvent intervenir dans le coût de l'assurance. Par exemple, si votre entreprise exerce d'autres activités en plus de la menuiserie extérieure, vous allez payer une assurance générale calculée sur l'activité la plus risquée. En effet, toutes les activités ne représentent pas le même niveau de risque, et l'assurance le prend en compte.
Les méthodes employées pour la construction sont aussi un facteur, puisque certaines techniques sont considérées comme plus sûres que d'autres.
Enfin, la zone géographique peut également jouer. Souvent, les prix en ville sont plus élevés qu'en zone rurale.
En conclusion, vous aurez compris que le prix de l'assurance décennale peut changer au cours des années. Elle va suivre l'évolution de votre entreprise, de vos compétences, et des risques pour lesquels elle vous a couvert. Ainsi, si vous restez plusieurs années sans incident, vous pourrez certainement bénéficier de prix avantageux, ou d'une surprime dans le cas inverse.
Quelques exemples de tarification de garantie décennale pour la menuiserie extérieure
Afin de bénéficier des informations les plus fiables possibles, rien ne vaut un devis auprès de diverses compagnies d'assurance, mais voici tout de même un ordre de grandeur des tarifs en vigueur.
Pour un menuisier exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur, vous êtes forcément limité par le chiffre d'affaire de 70 000 euros maximum. Vous pouvez compter sur une assurance comprise entre 1 200 et 1 800 euros. Au delà de ces 70 000 euros, les tarifs augmentent autour de 3 000 euros par an en moyenne.
Comment diminuer le prix de son assurance décennale ?
Trouver la garantie décennale au meilleur prix n'est pas qu'une question de chance ! Voici quelques bonnes pratiques pour vous accompagner dans vos recherches :
- Déclarer un chiffre d'affaires au plus près de la réalité : si vous êtes tenté d'évaluer un chiffre d'affaires important pour prouver à l'assurance que votre entreprise se porte bien. Mais gardez à l'esprit que plus le chiffre d'affaires est élevé, plus la prime sera importante ! Déclarer un chiffre d'affaires réaliste vous évitera de revoir le montant de votre prime en cours d'année.
- Augmentez la franchise : il s'agit du montant que vous vous engagez à payer en cas de sinistre, même si l'assurance intervient. Plus ce montant est élevé, et moins l'assurance est chère. Cependant, il s'agit d'un risque supplémentaire pour vous, tout est donc une question d'équilibre.
- Faites valoir votre expertise : n'hésitez pas à démontrer à votre assureur que vous êtes un expert dans votre métier et que vous n'avez pas (ou rarement) fait jouer votre assurance décennale au cours des dernières années.
- Faites jouer la concurrence ! C'est finalement le critère sur lequel vous avez la main le plus facilement puisque vous n'avez qu'à comparer les différentes compagnies d'assurance pour faire baisser votre prime.
<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>A noter : certaines compagnies comme Stello sont spécialisées dans la mise en concurrence des plus grandes compagnies d'assurance. Elles peuvent vous accompagner dans vos démarches !</p></div>