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Que couvre la RC Décennale?

La RC Décennale couvre les malfaçons qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux et qui affectent la solidité et/ou rendent impropre à sa destination l'ouvrage réalisé.

La responsabilité du professionnel qui a réalisé les travaux peut être engagée pendant 10 ans.

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