Incendie, dégâts des eaux, effondrement, événement climatique : aucun propriétaire n’est à l’abri d’un sinistre. Même lorsque vous n’utilisez pas le bien en question. Les propriétaires de local commercial et bureau ont tendance à oublier de se couvrir lorsqu’ils n’occupent pas leurs biens. Les mêmes lois s’appliquent pour un local commercial que pour un bien immobilier destiné aux particuliers. Lorsque vous n’occupez pas les locaux qui vous appartiennent, il est fortement recommandé et parfois obligatoire de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) afin de protéger sereinement vos propriétés.
Une assurance propriétaire non occupant (PNO), c’est quoi ?
L’assurance propriétaire non occupant, comme son nom l’indique, est destinée à tous les propriétaires qui n’occupent pas leur bien immobilier. Elle permet également de couvrir votre local commercial lorsque vous le louez à une entreprise, un artisan, un commerçant ou une association. Ou tout simplement lorsque ce local est vide.
Il existe chez certains assureurs des contrats multirisques pour les propriétaires non occupants. Chez d’autres, vous retrouverez une protection adéquate en combinant plusieurs assurances professionnelles.
L'assurance propriétaire non occupant (PNO) est-elle obligatoire ou non ?
Vous êtes propriétaire d’un local professionnel mais ne l’occupez pas ? Si votre local est en copropriété, [la loi Alur](https://www.ecologie.gouv.fr/loi-lacces-au-logement-et-urbanisme-renove-loi-alur#:~:text=La loi pour l'accès,l'innovation et la transparence.) vous impose de couvrir votre Responsabilité Civile. Cette assurance prend en charge tous les dommages causés à des tiers et est donc obligatoire.
Si votre local n’est pas en copropriété, aucune loi ne vous oblige à vous assurer. En revanche, nous vous le conseillons fortement ! En effet, tout sinistre peut venir endommager votre bien immobilier. Il est toujours préférable de s’assurer.
Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?
Prendre une assurance local commercial est essentiel pour un propriétaire non occupant. Elle comprend des garanties de protection de votre bien immobilier supplémentaire à la Responsabilité Civile Professionnelle. Il est capital que votre local soit couvert tout autant que lorsque vous l’utilisez. Cela signifie que votre assurance vous couvre en cas de dégâts des eaux, d’incendies, de bris de glace, de catastrophes climatiques, etc.
<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Lorsque vous louez votre local commercial à un autre professionnel, pensez à lui demander son attestation de responsabilité civile. Vous êtes ainsi certain que sa RC locative est bien couverte.</p></div>
Quelles garanties doit inclure une assurance propriétaire non occupant ?
Certaines assurances local commercial couvrent seulement le bien immobilier, d’autres prennent en charge les sinistres survenus aux biens mobiliers du local professionnel. À vous de sélectionner les garanties les plus utiles pour votre local professionnel.
Chez Stello, nous vous conseillons une assurance PNO prévoyant :
- La garantie contre le vol et le vandalisme ;
- La couverture de vos biens mobiliers, bris de glace et de machine ;
- La couverture contre les événements climatiques (pluies, neige, grêle, etc.) ;
- Une assurance loyer impayé (pour les PNO avec locataires au sein du bien) : cela permet d’assurer le loyer en cas d’impayés.
Quelles autres assurances quand on est propriétaire bailleur ou non occupant ?
L’assurance local commercial est un must-have lorsque vous êtes propriétaire non-occupant d’un espace professionnel. Néanmoins, elle ne se suffit pas à elle-même. D’autres risques subsistent : vous pouvez vous en protéger.
La responsabilité civile, une garantie indispensable de la PNO
Assurer sa responsabilité civile est indispensable à tous les propriétaires de local commercial. Comme expliqué précédemment dans cet article, elle est obligatoire si votre bien est en copropriété. Même s’il ne l’est pas, couvrir sa responsabilité civile reste incontournable. Elle vous protège contre tous les sinistres que votre bien immobilier peut causer.
Si un pan de la façade se décroche et blesse quelqu’un, cette personne peut engager votre responsabilité. Sans une garantie propriétaire non-occupant dans votre contrat d’assurance local commercial, les frais à votre charge peuvent peser lourd.. C’est pourquoi il est toujours plus intéressant de souscrire une assurance local commercial avec la garantie PNO. Faites votre simulation ici.
La protection juridique
La protection juridique professionnelle (PJ Pro) est encore un contrat trop souvent méconnu par les indépendants. Pourtant, il offre des garanties très appréciables voire nécessaires dans de nombreuses situations. Pour un propriétaire non-occupant, les risques juridiques sont nombreux :
- Litige avec un voisin suite à un dégât reçu ou provoqué ;
- Loyers impayés par le professionnel occupant les locaux ;
- Contrat de location non normé et préjudiciable pour le propriétaire ;
- Non respect du bail ;
- Etc.
La protection juridique vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter en cas de litige. Elle vous aide à y voir plus clair sur la procédure à suivre en cas de loyers impayés, par exemple, et vous accompagne en vous proposant les services d’avocats spécialisés.
Mais ça ne s’arrête pas là…
La PJ Pro prend en charge les frais liés à la résolution du litige. Cela comprend notamment les frais liés aux experts intervenus et aux honoraires des professions libérales.
<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Grâce à un catalogue de contrats types, vous pouvez également assurer la conformité de votre bail et y ajouter toutes les mentions nécessaires à votre protection.</p></div>
Comment estimer le montant annuel de l'assurance propriétaire non occupant ?
Le choix de l’assurance local commercial pour un propriétaire non occupant ne doit pas uniquement se baser sur le tarif. En effet, assurez-vous que le contrat sélectionné ait un niveau de garanties satisfaisant. En effet, votre contrat doit assurer tous vos besoins concernant votre local commercial. Vérifiez également que les garanties optionnelles dont vous avez besoin figurent sur le contrat.
Pensez toujours à vérifier le plafond d’indemnisation et la franchise. Un contrat au prix moins élevé mensuellement voit souvent le coût de la franchise monter. Si ce montant vous paraît trop élevé, préférez vous tourner vers un contrat avec une mensualité légèrement plus élevé mais une franchise plus basse en cas de litige.
Enfin, nous vous conseillons de passer par un courtier en assurance pour dénicher les meilleures offres personnalisées selon vos véritables besoins.
<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Entrez tous vos besoins et découvrez l’estimation du prix de votre assurance propriétaire non occupant en cliquant ici.</p></div>
**Prix assurance propriétaire non occupant
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les propriétaires non occupant démarre à 15 € / mois TTC. La RC Pro n’est pas qu’utile aux PNO. Elle est recommandée pour tous les indépendants et est choisie par plus de 97 % de nos clients. Quelle que soit votre fonction, pensez à assurer votre activité en même temps que votre local commercial.
À cela, vous ajoutez l’assurance local professionnel pour propriétaire non occupant qui ajoute un budget de quelques dizaines d’euros par mois. Le tarif de votre assurance local commercial peut varier. Voici les critères pris en compte pour déterminer le montant de votre prime d’assurance :
- La couverture sélectionnée pour protéger votre bien immobilier ;
- Les garanties optionnelles ajoutées au contrat ;
- Le plafond d’indemnisation, le montant de la franchise et l’accompagnement pour remise en état ;
- La surface du local commercial ;
- La situation géographique du bien ;
- La valeur contenue au sein du bien immobilier.
Cette liste est non exhaustive.
Comment trouver la meilleure assurance propriétaire non occupant ?
Pour trouver le contrat personnalisé selon vos besoins et votre budget, rendez-vous sur le simulateur en ligne de Stello. En moins de 3 minutes, vous obtenez une estimation personnalisée en fonction de vos critères.
<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>En bref, l’assurance responsabilité civile du propriétaire non occupant est obligatoire si votre bien est en copropriété. La RC Pro, l’assurance local commercial et la protection juridiques sont fortement recommandées afin de vous couvrir de tous risques liés à votre bien immobilier.</p></div>