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Responsabilité
civile pro
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Erreurs professionnelles
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Bilan des risques en 3 min
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Documents accessibles 7j/7
UNE RC PRO, c’est quoi ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les risques de dommages aux tiers au cours de la vie de l’entreprise. Salariés, stagiaires, et collaborateurs s’exposent à de nombreux aléas au cours d’une journée de travail classique. Ainsi, une multitude d’options existent pour couvrir tous ces risques, dont deux garanties indispensables à tout contrat de RC Pro.
Une garantie d’exploitation : Elle couvre les risques qui ne sont pas liés directement à l’activité, mais qui peuvent arriver dans la vie d’une entreprise. Si un client se brule avec la machine à café, par exemple.
Une garantie d’activité : Elle couvre tous les risques pendant l’accomplissement de la mission. Une erreur de conseil, ou un code informatique qui ne vous appartient pas, par exemple.
Quelles situations l’assurance RC Pro
couvre-t-elle ?
Son but ? Vous protéger contre tous les dommages que vous pouvez causer (à un client, un prestataire, un fournisseur, un salarié...) dans le cadre de votre activité.
Un développeur informatique fait une erreur de code entrainant l'indisponibilité du site marchand de son client pendant 6 heures.
Un conseiller en stratégie est accusé d'un défaut de conseil ayant entrainé un préjudice de 50 000€ à l'entreprise cliente.
Une éditrice de logiciel renverse un café sur l'ordinateur et la main de son client architecte pendant sa prestation.
Un photographe perd le matériel confié par son client.
la rc pro est-elle obligatoire ?
Oui...
mais pas toujours
Alors que la RC Pro est une assurance indispensable pour une entreprise, quelle que soit sa taille, seulement un certain nombre de professions est dans l'obligation d'y avoir recours. Ces professions dites "réglementées" sont des activités qui impliquent souvent des risques, surtout pour le grand public.
En effet, le manque de discernement d'un avocat ou l'inattention d'un chauffeur VTC peut entrainer des conséquences extrêmement graves à la fois pour le professionnel et pour son client. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de professions listées sont légalement tenues de s'assurer en RC Pro. Cette liste inclut par exemple les agents immobiliers, toutes les professions de santé ou encore les métiers du droit.
Un consultant en informatique peut être confronté à plusieurs sinistres dans le cadre de son activité :
La transmission de virus informatiques (bien sûr)
Le défaut de conseil, un client vous accuse d'avoir commis une erreur professionnelle qui lui a coûté de l'argent (suite à une modification réalisée sur le site e-commerce d’un client, la plateforme est indisponible pendant 48h)
La destruction de fichiers
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Les risques de RC Pro auxquels un consultant en management / Ressources Humaines peut avoir affaire sont :
Le dommage aux biens confiés, vous endommagez le matériel d’un client.
La transmission de virus informatiques
Le défaut de conseil, un client vous accuse d'avoir commis une erreur professionnelle qui lui a coûté de l'argent.
Les sinistres de responsabilité civile professionnelle dans lesquels un consultant en stratégie peut être impliqué sont :
L'interruption de service.
Le défaut de conseil, un client vous accuse d'avoir commis une erreur professionnelle qui lui a coûté de l'argent.
Le retard de livraison entrainant une perte financière pour le client.
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déjà
20 000
aventuriers assurés
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Combien coûte
une Responsabilité civile pro ?
Comme pour tout produit assurantiel, le prix de votre couverture dépend de votre activité et des risques liés à celle-ci et d’autres facteurs.
Est-ce que vous êtes entrepreneur ? Votre activité vous amène-t-elle à faire des déplacements ? À gérer des données sensibles ?
Chez Stello on sait que chaque entreprise est unique avec des risques propres à votre activité. C’est pourquoi on vous propose des offres sur-mesure, basées pour vos besoins.
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Votre tarif sur-mesure dépend de :
Votre activité
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Votre forme juridique
Les garanties sélectionnées
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Nous nous chargeons de la résiliation de votre contrat auprès de votre ancien assureur et à nos frais.
Économisez et gagnez du temps sur toute l’administration à faire sur la résiliation de votre contrat.
Pensez à bien cocher la case "Résilier mon ancienne assurance" au moment de la souscription sur notre site.
Pour ce faire, les éléments suivants vous seront demandés :
Date d'échéance de votre contrat actuel
Numéro de votre contrat d'assurance
Nom et adresse de votre assureur
Durée du préavis
(en général, vous devez prévenir votre assureur au minimum 60 jours avant la date d'échéance)
Date de début du contrat souhaité
(en général, vous devez prévenir votre assureur au minimum 60 jours avant la date d'échéance)
Nous nous chargeons d'envoyer un courrier avec accusé de réception à votre assureur.
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comment lire un devis de Rc Pro ?
plafond de garanties
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Chaque garantie a un plafond qui définit la somme maximale que l'assurance est prête à couvrir en cas de sinistre. Pour certaines garanties, comme les DINC par exemple, le montant de ce plafond est déterminant dans le calcul de la prime d'assurance.
Ce plafond comporte 2 dimensions :
- Le montant maximal remboursé par l'assurance
- La période ou l'événement auquel ce montant s'applique
En effet, le plafond de chaque garantie peut être exprimé pour une période (1 an, 2 ans, etc...) ou par sinistre, avec parfois un nombre maximal de sinistres par année d'assurance.
exclusionS
Dans l'assurance, on dit souvent "qu'un contrat se définit par ses exclusions", et ça veut tout dire. En effet, une fois que le cadre du contrat est bien clair, le meilleur moyen de savoir ce qui est couvert c'est de connaitre ce qui ne l'est pas. En plus de bien comprendre ce pour quoi vous payez, cela vous évitera quelques mauvaises surprises en cas de sinistre non-couvert.
Parmi les exclusions les plus communes d'un contrat de RC Pro, nous retrouvons :
- Les dégâts intentionnels
- Les contraventions et amendes
- Les sinistres engendrés par une cause naturelle
Les exclusions du contrat sont à retrouver dans les conditions générales qui accompagnent le devis.
Franchise
Les garanties ont chacune une franchise qui représente la somme que l'assuré devra rembourser de sa poche en cas de sinistre.
Plus la franchise est basse, plus la prime que vous payez tous les mois sera élevée. Un bon moyen de réduire le coût de sa RC Pro est donc d'augmenter ses franchises !
Enfin, il est aussi important de noter que la hauteur d'une franchise est relative à la gravité des sinistres qu'elle couvre. Un dommage corporel, par exemple, peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros. Une franchise de 600€ semble donc plutôt raisonnable pour ce type de garantie.
Le montant de la franchise peut être calculé de deux manières :
- Forfaitaire, et dans ce cas c'est un montant fixe qui est appliqué quelque soit le coût du sinistre
- Proportionnelle, et dans ce cas c'est un pourcentage du coût total du sinistre
Motifs de résiliation
Bien que les contrats pros ne puissent généralement pas être résiliés en dehors des échéances, certains motifs peuvent justifier une interruption de contrat en cours d'année.
Ainsi, l'assuré peut rompre son contrat d'assurance pro si :
- Il procède à une cessation, une liquidation, ou un départ en retraite.
- Il vend l'entreprise
L'assureur modifie le montant ou les garanties du contrat sans que ce soit prévu dans les conditions
Procédure de résiliation
En dehors des motifs listés juste au-dessus, il n'est pas possible de résilier son contrat autrement qu'à l'échéance. Pour ce faire, il convient de respecter quelques étapes :
- Prendre connaissance de la date anniversaire du contrat (souvent c'est le 31/12).
- Rédiger une lettre ou un mail à l'attention de son assureur afin de l'informer de votre souhait de résilier votre contrat.
- Envoyer la lettre ou le mail à l'assureur au minimum 2 mois avant la date anniversaire.
Bonne nouvelle : chez Stello, on prend en charge vos formalités de résiliation si vous souhaitez nous rejoindre !
Ce processus peut paraitre contraignant, mais il est nécessaire. En effet, s'il était aussi simple de changer de contrat que de chemise, les attestations d'assurance n'auraient que très peu de valeur et il serait beaucoup trop facile de mentir sur le fait qu'une entreprise soit réellement assurée.
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